la Cour suprême du Canada entendra une requête lancée il y a plus d'une décennie par des travailleurs agricoles de l'Ontario qui cherchent à reconquérir leurs droits de la personne.
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Tag Archives droits
Les travailleurs agricoles ontariens revendiquent leurs droits à la Cour suprême
Attribution de nouveaux droits en acériculture sur les terres du domaine de l’État
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) annonce qu'il attribuera, au cours des prochains mois, de nouveaux droits sur des terres du domaine de l'Etat pour la pratique de l'acériculture.
L’accroissement prévu de la main-d’oeuvre migrante mexicaine au Canada ne tient pas compte du manque de droits du travail et de protections
Alors que les agents responsables canadiens et mexicains continuent de discuter de l'expansion de la main-d'oeuvre migrante mexicaine au Canada, les travailleurs eux-mêmes demeurent exclus de la conversation.
Déclaration du ministre Strahl sur les inspections à la frontière et les droits imposés par les États-Unis
Chuck Strahl a fait une déclaration suivante concernant la décision du USDA de retarder l'application d'une règle provisoire ayant pour effet de révoquer l'exemption des mesures de quarantaine et d'inspection pour les fruits et légumes canadiens et la perception des droits pour recouvrer les coûts de ces inspections.
Droits compensateurs sur le maïs américain : les producteurs québécois ne lâchent pas prise
Comment peut-on à la fois reconnaître un problème et en nier les impacts?
Les producteurs canadiens de maïs sont encouragés par les droits qui seront imposés dès aujourd’hui
Les producteurs canadiens de mais (PCM) sont encouragés par la décision préliminaire rendue par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concluant que les importations américaines de mais-grain font effectivement l'objet de dumping et de subventionnement.
Nouvelle détermination des États-Unis en matière de droits compensateurs sur le blé
Le département américain du Commerce (DOC) a émis une détermination révisée dans l'affaire des droits compensateurs sur le blé de force roux de printemps canadien.
OMC : accord sur la conversion des droits de douane agricole
Les principales puissances commerciales ont réalisé une percée, à Paris, sur la question très technique de la conversion en pourcentage des droits de douane agricole.
Monsanto comparaît devant la Cour suprême du Canada dans une affaire de contrefaçon de brevet
Le 20 janvier 2004, la Cour suprême du Canada instruira le pourvoi d'une décision de la Cour d'appel fédérale qui a trouvé l'exploitant agricole Percy Schmeiser, de Bruno en Saskatchewan, coupable de violation des droits de Monsanto afférents au gène breveté du canola Roundup Ready.
La Commission canadienne du blé déçue de l’imposition de tarifs américains sur le blé
La Commission canadienne du blé (CCB) se déclare déçue de la détermination définitive du ministère américain au Commerce aux termes de laquelle les droits d'exportation de blé de printemps et de blé dur canadien vers les États-Unis subissent une hausse supplémentaire.
