60 000 $ d’amende à Abattoir Saint-Alexandre

Le 16 décembre 2003, une entreprise de la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent, Abattoir Saint-Alexandre (1982) inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis plusieurs infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.


14 000 $ d’amendes à deux entreprises de St-Bernard en Beauce

Le 14 octobre 2003, deux entreprises agricoles de Saint-Bernard, Ferme M.L.N. inc. et Ferme Marcel Nadeau et Frères inc., ont été condamnées par la Cour du district judiciaire de Beauce pour avoir commis des infractions en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière.



18 000 $ d’amende pour une entreprise agricole de Lévis

Le 26 novembre 2002, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a reconnu coupable une entreprise de cuniculture de Lévis, « 9041-4319 Québec inc. », pour avoir commis trois infractions en vertu des dispositions de l'article 20 de la « Loi sur la qualité de l'environnement ».