2000 $ d’amende pour un épandage non conforme

Le 4 novembre 2003, un individu d'Armagh, dans la MRC Bellechasse, M. Gilles Lacroix, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme G.S. Lacroix enr., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l'article 55 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.



Ferti-Val inc. écope d’une amende

Cette entreprise a procédé à la livraison et à l'épandage de matières résiduelles fertilisantes sans détenir au préalable le certificat d'autorisation requis à cet effet.