Une entreprise de Chaudière-Appalaches écope d’une amende

Le 9 décembre 2002, la Cour du Québec du district judiciaire de Frontenac a condamné une entreprise de Saint-Patrice-de-Beaurivage, « Transport Gérard Nadeau et Fils inc. », pour avoir commis une infraction en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole », à Saint-Sylvestre.

Amende pour une entreprise agricole de Chaudières-Appalaches

Le 6 décembre 2002, une entreprise agricole de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, « Ferme Champagne et Frères inc. », a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole », à Saint-Sylvestre.