Un projet de loi privé, le C-275, prend la route du Sénat pour d’autres délibérations après avoir passé le vote en décembre à la Chambre des Communes. Selon le texte à l’étude, les amendes passeraient de 250$ à 50 000$ et plus pour les individus. Les groupes ayant organisé une occupation illégale pourraient, pour leur part, faire face à des amendes de 500 000$.

La loi veut protéger des intrusions qui pourraient représenter un risque de biosécurité en exposant les animaux à la maladie ou à des risques de contagion. Les fermes, les abattoirs et les transporteurs seraient protégés par les nouvelles mesures de la loi.

Le texte étudié modifie la Loi sur la santé des animaux afin d’ériger en infraction le fait de pénétrer, sans autorisation ou excuse légitime, dans un lieu où se trouvent des animaux, lorsque ce fait peut avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de leur nuire ou de les contaminer.

Le projet a été déposé par John Barlow, député conservateur de l’Alberta et critique officiel du dossier de l’agriculture dans l’opposition. Le député a indiqué que la loi protègerait la santé mentale des éleveurs et la sécurité alimentaire canadienne, sans empêcher les manifestations pacifiques.

L’Ontario, l’Alberta, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard ont des lois contre les intrusions à la ferme où elles sont justement interdites.

La loi ontarienne est actuellement contestée en cours par Animal Justice. La Loi sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments a été votée en 2020.

Source : Farms.com

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Dans le secteur agricole, on mentionne sur le site d’ACC que les services et programmes d’Agri-stabilité, Agri-investissement et le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et l’oeuf sont concernés, tout comme les centres de recherche en agriculture.

« On anticipe un ralentissement dans le traitement des dossiers à AAC mais ce qui est surtout préoccupant, ce sont les demandes concernant les travailleurs étrangers temporaires. Ce sont eux qui traitent les dossiers des demandes à Services Canada (qui est touché par la grève). L’agriculture est considérée comme un service essentiel et on nous a dit qu’on serait priorisé. C’est grandement apprécié d’être considéré comme une priorité et on espère que ça se concrétisera », déclare Martin Caron, président de l’UPA.

Le président ajoute que la principale inquiétude se porte sur les maraîchers qui auront besoin de bras pour les récoltes. « Les demandes concernant les travailleurs étrangers sont souvent des renouvellements de permis et les demandes ont souvent été déjà faites mais si jamais des producteurs éprouvent des difficultés, on les invite à communiquer avec nous. On a souvent une bonne collaboration des services concernés qui aident à régler les détails qui causent problème ».

Le même constat s’applique au traitement des déclarations de revenus et au remboursement de l’impôt. Un ralentissement du traitement des dossiers est à prévoir. L’agriculture ne jouit pas à cet aspect d’un traitement préférentiel. M. Caron craint qu’un service au ralenti ne pénalise les agriculteurs d’un point de vue financier et que leurs liquidités ne soient affectées, puisque le printemps est caractérisé par des sorties d’argent importantes, en raison du début de la saison des semis. « On ne souhaite pas voir des gens être obligés d’aller chercher les fonds dans leur marge de crédit ».

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Au lieu de rembourser intégralement les 35 M$ récoltés à la suite de ces mesures, les entreprises agricoles auront accès à un montant de 34,1 M$ sur trois ans pour réduire l’utilisation des engrais azotés et améliorer leurs pratiques de gestion de l’azote. Les fonds seront disponibles via le Fonds d’action à la ferme pour le climat, administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Christian Overbeek, président des PGQ, déplore l’application des tarifs qui nuisent aux entreprises agricoles, alors que leur travail est plus déterminant que jamais dans le contexte mondial actuel. « Le Canada a été le seul pays du G7 à demander à ses producteurs agricoles de l’Est du pays de payer un tarif douanier sur les engrais importés. C’est une situation qui perdure et qui nuit à la compétitivité du secteur de la production des grains qui ont sorti des liquidités pour payer les tarifs engrais. On comprend la situation et on appuie le peuple ukrainien mais le Canada doit prendre ses responsabilités et rembourser les tarifs douaniers », indique-t-il.

Interrogé à savoir si les hausses de prix avaient causé des problèmes d’approvisionnement, Christian Overbeek a répondu que personne à sa connaissance n’avait manqué d’engrais l’an dernier. Même chose cette année où la situation s’est normalisée sans que les prix ne reprennent leurs niveaux d’avant la guerre. Il semble que des producteurs aient suivi les conseils des PGQ qui recommandaient d’entretenir des relations à long terme avec leurs fournisseurs, « au lieu de deux semaines par année ». Les impacts financiers de la hausse des prix des intrants sont pour l’instant circonscrits. « Heureusement, les prix des grains sont élevés en ce moment, ça limite les pertes, mais ce ne sera pas toujours le cas. »

Le type d’intervention choisi par le gouvernement traduit un certain manque de vision générale quant à la réduction des gaz à effet de serre (GES), ajoute le président des PGQ. Un récent rapport révélait des inquiétudes des agriculteurs quant aux cibles du fédéral. « Au début, Agriculture Canada souhaitait réduire de 30% l’utilisation des engrais azotés et maintenant, ce serait les GES liés aux engrais. (…) Des programmes comme Agri-solution, on les paie deux et trois fois, on n’est jamais remboursé à 100% ».

Christian Overbeek souhaiterait plus de soutien dans la lutte aux changements climatiques. Il affirme que les producteurs posent déjà des gestes dans ce sens, comme par exemple l’adoption des plantes de couverture.

Le projet de loi C-234 au fédéral portant sur la taxe carbone a inclus des modifications avant de se rendre en lecture au Sénat. Une initiative d’un député conservateur a fait en sorte d’exclure le diesel et le gaz naturel utilisé sur les fermes des hydrocarbures ciblés. Le changement n’affecte pas le Québec déjà soumis à des règles en raison à son adhésion à la Bourse du carbone.

Christian Overbeek souhaiterait d’ailleurs que les milliers de dollars que chaque ferme verse annuellement à Québec soient alloués à des projets structurants, comme l’accès à des technologies pour améliorer le conditionnement des grains ou encore les conditions de séchage. « Cela fait des années qu’on fait des demandes pour qu’on ait accès à ces argents, comme le secteur industriel. Ce sont des milliers de dollars en ce moment, mais le prix risque de tripler dans les prochaines années selon les projections du prix du carbone et l’effet va augmenter. »

Le président plaide également pour des programmes accessibles à tous. Les mesures actuelles bénéficient trop souvent aux très grosses fermes. « On souhaiterait le même retour à la ferme, quelle que soit la grosseur de l’entreprise. On aurait accès aux mêmes gains environnementaux. »

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Les agriculteurs de tout le pays subissent les effets des changements climatiques, comme les inondations et les sécheresses, et sont déjà à l’avant-garde de l’adoption de pratiques respectueuses du climat. Avec un investissement de plus de 1 milliard de dollars, le budget de 2022 prévoit de nouveaux fonds pour la séquestration du carbone, l’adoption de technologies propres, la science et la recherche et les pratiques d’atténuation des changements climatiques afin de veiller à ce que le secteur agricole puisse atteindre son objectif de réduire considérablement les émissions de GES tout en permettant aux agriculteurs d’économiser temps et argent.

Le gouvernement du Canada reconnaît également les importantes contributions des travailleurs étrangers temporaires à l’économie, et en particulier dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments, qui comptent sur ces travailleurs pour répondre aux besoins de leurs entreprises lorsqu’il n’y a pas de citoyens canadiens ou de résidents permanents pour combler les besoins en main-d’œuvre temporaire. Le budget de 2022 réaffirme l’engagement du gouvernement à soutenir l’arrivée sécuritaire et en temps opportun ainsi que le séjour des travailleurs étrangers temporaires et à améliorer l’accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Le budget de 2022 propose des mesures visant à accroître la protection des travailleurs, à réduire les formalités administratives pour les employeurs de confiance et à faire en sorte que les employeurs puissent faire venir rapidement les travailleurs nécessaires pour combler les lacunes à court terme du marché du travail. Cela comprend un investissement de 29,3 millions de dollars pour mettre en place le modèle d’employeur de confiance, lequel réduira les formalités administratives pour les employeurs qui ont déjà participé au programme et qui répondent aux normes les plus élevées en matière de conditions de travail et de vie, de protection et de rémunération dans les domaines à forte demande. Les entreprises pourront ainsi réagir rapidement pour combler les pénuries de main-d’œuvre à court terme. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Le gouvernement investit aussi 15 milliards de dollars pour lancer le nouveau fonds de croissance du Canada, qui attirera des dizaines de milliards de dollars d’investissements en provenance du secteur privé dans les industries et les emplois canadiens. Le fonds aidera l’agriculture et tous les secteurs de la base industrielle du Canada à réduire les émissions, à diversifier l’économie et à stimuler les exportations du Canada en investissant dans la croissance des industries à faibles émissions de carbone et des nouvelles technologies. Il appuiera également la restructuration des chaînes d’approvisionnement essentielles dans des domaines importants pour la prospérité future du Canada.

Le Canada est particulièrement bien placé pour nourrir durablement une population mondiale croissante. En investissant dans la recherche et l’innovation, en augmentant le nombre d’agriculteurs qui adoptent des pratiques de gestion bénéfiques et en facilitant l’accès des agriculteurs aux technologies propres, le budget de 2022 ouvre la voie pour bâtir une économie qui fonctionne pour tous.

Grâce à ces nouveaux investissements essentiels en matière de climat, le gouvernement du Canada contribue à créer les conditions nécessaires pour que les agriculteurs, les transformateurs et l’ensemble du secteur agricole réussissent et prospèrent pour les années à venir.

« Le budget de 2022 comprend des investissements ciblés et responsables pour aider les entreprises québécoises à embaucher les travailleurs dont elles ont besoin. Nous améliorons le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de mieux répondre aux besoins urgents en main-d’œuvre tout en assurant une meilleure protection des employés. Nous investissons également pour aider les entrepreneurs à innover et à adopter de nouvelles technologies afin d’accélérer le virage vert. »      

 L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Les faits en bref

En 2021, près de 70 000 travailleurs étrangers temporaires sont venus au Canada pour travailler dans le secteur agricole. Un peu plus de 22 000 personnes, soit environ 32 %, travaillaient au Québec.

Pour améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement investira :

o   48,2 millions de dollars pour mettre en œuvre un nouveau programme simplifié pour les travailleurs étrangers destinés aux employeurs du secteur de l’agriculture et de la transformation du poisson;

o   29,3 millions de dollars pour créer un modèle d’employeur de confiance;

o   64,6 millions de dollars pour accroître la capacité de traiter les demandes des employeurs dans le respect des normes de service établies;

o   14,6 millions de dollars pour améliorer la qualité des inspections des employeurs et tenir les employeurs responsables du traitement des travailleurs.

Les mesures prises dans le budget de 2022 pour lutter contre les changements climatiques comprennent :

o   330 millions de dollars pour tripler la taille du Programme des technologies propres en agriculture;

o   470 millions de dollars pour élargir le Fonds d’action pour le climat à la ferme du programme Solutions agricoles pour le climat;

o   150 millions de dollars pour un programme de paysages agricoles résilients afin d’appuyer la séquestration du carbone et l’adaptation et de tenir compte d’autres avantages environnementaux;

o   100 millions de dollars pour appuyer la recherche dans le développement de technologies et de variétés de cultures qui permettront une agriculture carboneutre.

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Les sommes serviront à mieux protéger les travailleurs agricoles dans le cadre de la pandémie. Les investissements doivent servir à améliorer des infrastructures des lieux d’habitation et des postes de travail, des logements temporaires ou d’urgence (à la ferme ou hors ferme), ainsi que de l’équipement de protection individuelle (EPI), des installations sanitaires, des postes de travail et de toutes autres mesures de santé et de sécurité visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre la COVID-19.

L’investissement de 7,5 M$ au Québec s’appuie sur une participation estimée à 982 agriculteurs. Cette mesure sera administrée par La Financière agricole du Québec.

Les demandes seront acceptées par l’intermédiaire de La Financière du 14 décembre 2020 au 26 février 2021. L’aide financière correspond à un montant forfaitaire pouvant atteindre 2 % des salaires déclarés par l’exploitation ou à 50 % des dépenses admissibles déclarées par celle-ci. L’aide financière peut être portée à 2,4 % des salaires ou à 60 % des dépenses admissibles lorsque l’entreprise est détenue en majorité par des femmes, de jeunes agriculteurs de moins de 40 ans, des personnes handicapées ou des membres des minorités visibles ou des peuples autochtones, alors que le gouvernement du Canada encourage et habilite les groupes sous-représentés dans le secteur agricole.

« Les frais encourus pour protéger les travailleurs contre la COVID-19 peuvent être substantiels, surtout dans les productions qui emploient plusieurs personnes. Je pense notamment au secteur horticole (maraîcher, fraises et framboises, pommes, etc.) où les coûts associés à la main-d’œuvre peuvent parfois dépasser 50 % des coûts de production. L’aide annoncée sera donc bien accueillie par les producteurs, qui évoluent dans un environnement d’affaire hautement compétitif avec très peu de marge de manœuvre au chapitre de la profitabilité », a déclaré Marcel Groleau, président général de l’Union des producteurs agricoles.

Ce financement s’inscrit dans les autres mesures déjà annoncées, dont les exemptions de voyage pour tous les travailleurs migrants, les 50 M$ pour financer le Programme d’aide à l’isolement obligatoire pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) et le Fonds d’urgence pour la transformation (FUT). Ce dernier constitue un investissement fédéral unique pouvant atteindre 77,5 M$, qui doit permettre aux entreprises de mettre en œuvre des changements pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille contre les effets de la pandémie de COVID-19. Le Fonds aide également les entreprises à investir dans le but d’améliorer, d’automatiser et de moderniser les installations nécessaires pour accroître la capacité du Canada en matière d’approvisionnement alimentaire.

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Sur la somme totale de 10 milliards de dollars qui seraient investis sur trois ans, le secteur agricole en recevrait 1,5 milliard. Cette somme serait consacrée à des « projets d’irrigation agricole pour aider le secteur agricole à accroître sa production, renforcer la sécurité alimentaire du Canada et élargir les possibilités d’exportation ».

Il est aussi question de dépenser « 2 milliards de dollars pour connecter environ 750 000 ménages et petites entreprises aux services à large bande dans les communautés mal desservies ».

Les énergies vertes ou la conversion de l’économie vers des pratiques plus propres occupent une large part de ce plan, dont les autres sommes sont ainsi réparties:

• 2,5 milliards de dollars dans les énergies propres pour favoriser la production renouvelable et l’entreposage d’électricité propre;
• 2 milliards de dollars dans la modernisation à grande échelle d’immeubles afin d’augmenter l’efficacité énergétique et de contribuer à rendre les communautés plus durables;
• 1,5 milliard de dollars pour accélérer l’adoption d’autobus zéro émission et la mise en place d’infrastructures de recharge pour permettre aux Canadiens de se déplacer de manière plus écologique;
• 500 millions dans le développements d’autres projets et les premiers travaux de construction.

Le plan vise à relancer l’économie mise à mal par la pandémie. Il s’inscrit dans la volonté exprimée la semaine dernière dans le discours du Trône de créer un million d’emplois. Ce plan devrait d’ailleurs créer 60 000 emplois, tout en aidant le gouvernement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Le président du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada est Michael Sabia, ancien grand patron de la Caisse de dépôt du Québec.

Source: Presse canadienne

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Deux accords entérinés dans les dernières années se sont traduits par des pertes pour ces secteurs. Il s’agit de l’Accord économique et commercial global (AECG), l’entente de libre-échange conclue entre le Canada et l’Union européenne (UE) et le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Ces deux traités ont permis aux producteurs étrangers de lait, d’oeufs et de volaille d’avoir un meilleur accès au marché canadien. Le renouvellement de l’ALENA doit pour sa part être adopté par les institutions politiques américaines. Cette dernière entente a grugé un peu plus les acquis de la gestion de l’offre au Canada.

Ottawa prévoit des mesures de soutien de 2,15 G$ aux producteurs qui devront composer avec des pertes de revenus provoquées par l’AECG et le PTPGP. Le détail de l’aide et le début des versements n’a pas été dévoilé.

«Nous allons poursuivre nos discussions (avec l’industrie) afin d’avoir les détails exacts. C’est quelque chose que nous allons faire dans les prochains mois. Mais l’argent promis est là », rapporte la Presse canadienne.

La somme s’ajoute à un programme d’investissement dans l’innovation de 250 millions $ sur cinq ans, déjà été annoncé dans la foulée de l’accord conclu avec l’UE.

Le budget Morneau met également de côté 1,5 G$ afin de protéger la valeur des quotas des producteurs assujettis à la gestion de l’offre, soit « un programme de garantie de la valeur des quotas qui offrira une protection contre la diminution de la valeur des quotas à la vente (lorsqu’un producteur quitte l’industrie)».

Source: Presse canadienne, Julien Arsenault

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Huntsville (Ontario), 20 octobre 2003 – L’honorable Andy Mitchell, secrétaire d’État (Développement rural) (Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), a annoncé l’octroi de fonds fédéraux au Conseil ontarien des affaires rurales (COAR). L’octroi équivaut à 180 000 $ répartis sur trois ans. M. Mitchell a fait cette annonce durant une allocution qu’il a prononcée lors de la conférence annuelle du COAR, qui se tient à Huntsville cette année.

« Le gouvernement du Canada soutient le renforcement des capacités et le développement des collectivités rurales, comme le démontre le travail continu du COAR, a indiqué M. Mitchell. Nous croyons que des collectivités dynamiques et des ressources durables constituent l’assise d’un Canada rural fort. »

La conférence annuelle du COAR, intitulée cette année « Making the Connection », réunit des personnes de tous les secteurs des collectivités rurales liés au développement professionnel et personnel. L’objectif est d’explorer et de résoudre les problèmes cruciaux des collectivités rurales, ainsi que d’élaborer un plan pour l’Ontario rural. Les activités quotidiennes du COAR sont axées sur le recensement des problèmes, la collaboration afin de trouver des solutions novatrices et le renforcement de la participation des habitants des régions rurales.

Le financement du COAR provient du volet Renforcement des capacités des collectivités du plan de développement rural en quatre volets annoncé par M. Mitchell en juin 2002, qui prévoit des investissements de 180 millions de dollars. Le plan inclut aussi le renouvellement du Partenariat rural canadien, un nouveau programme d’établissement et d’expansion des coopératives du pays, et un programme accéléré visant à offrir l’accès Internet à large bande dans les collectivités des régions rurales et éloignées du Canada.

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