Les activistes accusés d’intrusion à la ferme pourraient faire face à des amendes beaucoup plus élevées s’ils enfreignent les règles de biosécurité entourant les élevages au pays.
Un projet de loi privé, le C-275, prend la route du Sénat pour d’autres délibérations après avoir passé le vote en décembre à la Chambre des Communes. Selon le texte à l’étude, les amendes passeraient de 250$ à 50 000$ et plus pour les individus. Les groupes ayant organisé une occupation illégale pourraient, pour leur part, faire face à des amendes de 500 000$.
La loi veut protéger des intrusions qui pourraient représenter un risque de biosécurité en exposant les animaux à la maladie ou à des risques de contagion. Les fermes, les abattoirs et les transporteurs seraient protégés par les nouvelles mesures de la loi.
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Le texte étudié modifie la Loi sur la santé des animaux afin d’ériger en infraction le fait de pénétrer, sans autorisation ou excuse légitime, dans un lieu où se trouvent des animaux, lorsque ce fait peut avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de leur nuire ou de les contaminer.
Le projet a été déposé par John Barlow, député conservateur de l’Alberta et critique officiel du dossier de l’agriculture dans l’opposition. Le député a indiqué que la loi protègerait la santé mentale des éleveurs et la sécurité alimentaire canadienne, sans empêcher les manifestations pacifiques.
L’Ontario, l’Alberta, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard ont des lois contre les intrusions à la ferme où elles sont justement interdites.
La loi ontarienne est actuellement contestée en cours par Animal Justice. La Loi sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments a été votée en 2020.
Source : Farms.com
