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Tag Archives loi

Le camion impliqué dans l'accident ressemble à celui-ci.
Élevages

Une loi adoptée et une activiste décédée en Ontario

Alors que l’Ontario vient d’adopter une loi pour freiner les activistes, une militante décède devant un abattoir de porcs

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Le lendemain de l’adoption de la nouvelle Loi de 2020 sur la protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments le 18 juin dernier, une activiste pour le droit des animaux est décédée près d’un abattoir en Ontario.
Les éleveurs de bétail et de volaille sont de plus en plus préoccupés par l'agressivité des manifestants contre l'élevage du bétail et leur volonté de se rendre directement dans les fermes.
Élevages

L’Ontario présente la loi sur la violation de la propriété agricole

La législation vise à protéger les agriculteurs des intrus et des dommages qu’ils pourraient causer

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Le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi le 2 décembre 2019 visant à décourager les personnes qui s’immisceraient dans la production et le transport du bétail. La loi, Loi de 2019 sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments, augmentera les amendes pour les […] Lire la suite
Actualités

Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier

Mme la ministre Nathalie Normandeau, participe aux travaux de la Commission parlementaire de l'économie et du travail qui procède à une consultation générale et à des auditions publiques à l'égard du projet de loi no 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier.
Actualités

Adoption de la loi sur l’eau

La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs se réjouit de l'adoption à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.

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