Les activistes accusés d’intrusion à la ferme pourraient faire face à des amendes beaucoup plus élevées s'ils enfreignent les règles de biosécurité entourant les élevages au pays.
Archives du sujet loi
Les intrusions à la ferme étudiées à Ottawa
Les amendes seraient plus salées pour les fautifs selon le projet de loi étudié
L’Italie veut interdire la viande de laboratoire
L'Italie a présenté un projet de loi interdisant la production de viande de laboratoire. Les opinions sont divergentes.
La récupération des plastiques agricoles prend un virage important
Sept catégories de plastique devront être récupérées
Une nouvelle loi en vigueur dès le 30 juin donne la responsabilité aux producteurs agricoles de recycler les produits plastiques à vocation agricole.
Fini la vente d’intrants par les agronomes
Un projet de loi du gouvernement vise à séparer les tâches reliées aux conseils et la vente de produits aux agriculteurs.
À deux semaines de la fin de la session parlementaire à Québec, le ministre du MAPAQ, André Lamontagne, a présenté un projet de loi proposant quatre modifications à la loi qui encadre la profession d’agronome. Séparer la vente d’intrants agricoles et les services-conseils offerts aux producteurs agricoles par les agronomes. Préciser le champ d’exercice de […] Lire la suite
Une loi adoptée et une activiste décédée en Ontario
Alors que l’Ontario vient d’adopter une loi pour freiner les activistes, une militante décède devant un abattoir de porcs
Le lendemain de l’adoption de la nouvelle Loi de 2020 sur la protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments le 18 juin dernier, une activiste pour le droit des animaux est décédée près d’un abattoir en Ontario.
L’Ontario présente la loi sur la violation de la propriété agricole
La législation vise à protéger les agriculteurs des intrus et des dommages qu’ils pourraient causer
Le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi le 2 décembre 2019 visant à décourager les personnes qui s’immisceraient dans la production et le transport du bétail. La loi, Loi de 2019 sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments, augmentera les amendes pour les […] Lire la suite
Ontario : adoption d’une loi sur la santé animale
De nouvelles mesures permettront de prévenir et de détecter les maladies animales et d'autres dangers pour la santé et d'y réagir afin de bien protéger les gens, les animaux et l'économie de l'Ontario.
Solidarité rurale du Québec accueille favorablement le projet de révision de la Loi électorale
Le conseil d'administration de Solidarité rurale du Québec a favorablement accueilli la volonté du gouvernement du Québec de réviser la Loi électorale.
Ontario : dépôt d’un projet de loi sur la santé animale
L'Ontario propose de protéger la santé animale et la santé humaine ainsi que la viabilité économique du secteur de l'élevage du bétail et de la volaille en atténuant les répercussions des maladies animales.
Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier
Mme la ministre Nathalie Normandeau, participe aux travaux de la Commission parlementaire de l'économie et du travail qui procède à une consultation générale et à des auditions publiques à l'égard du projet de loi no 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier.
