De nouvelles mesures permettront de prévenir et de détecter les maladies animales et d'autres dangers pour la santé et d'y réagir afin de bien protéger les gens, les animaux et l'économie de l'Ontario.
Tag Archives loi
Ontario : adoption d’une loi sur la santé animale
Solidarité rurale du Québec accueille favorablement le projet de révision de la Loi électorale
Le conseil d'administration de Solidarité rurale du Québec a favorablement accueilli la volonté du gouvernement du Québec de réviser la Loi électorale.
Ontario : dépôt d’un projet de loi sur la santé animale
L'Ontario propose de protéger la santé animale et la santé humaine ainsi que la viabilité économique du secteur de l'élevage du bétail et de la volaille en atténuant les répercussions des maladies animales.
Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier
Mme la ministre Nathalie Normandeau, participe aux travaux de la Commission parlementaire de l'économie et du travail qui procède à une consultation générale et à des auditions publiques à l'égard du projet de loi no 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier.
Dépôt de la Loi sur l’occupation du territoire forestier
La Fédération des producteurs de bois du Québec accueille le dépôt du projet de Loi sur l'occupation du territoire forestier avec une réserve certaine.
Adoption de la loi sur l’eau
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs se réjouit de l'adoption à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.
Les améliorations proposées à la Loi sur les prêts donneront aux agriculteurs un meilleur accès au crédit
Les agriculteurs canadiens qui obtiennent difficilement des prêts en raison du resserrement des marchés du crédit à l'échelle mondiale peuvent compter sur le gouvernement du Canada.
Projet de loi du gouvernement du Canada pour aider les céréaliculteurs en modernisant l’industrie
Le gouvernement du Canada a proposé d'apporter des modifications à la Loi sur les grains du Canada en vue de moderniser la Commission canadienne des grains (CCG) pour qu'elle reflète mieux les réalités auxquelles les céréaliculteurs font face actuellement.
Le projet de loi sur les biocarburants du gouvernement du Canada reçoit la sanction royale
Les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (projet de loi C-33) autoriseront le gouvernement à élaborer des règlements sur les carburants renouvelables qui exigeront une teneur en carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012.
Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité
Ce projet de loi modifie la Loi sur les produits alimentaires afin d'assujettir à l'obligation d'être titulaire d'un permis les exploitants d'abattoirs du Québec actuellement exemptés de cette obligation.
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