La Fédération des producteurs de bois du Québec accueille le dépôt du projet de Loi sur l'occupation du territoire forestier avec une réserve certaine.
Archives de l’étiquette loi
Dépôt de la Loi sur l’occupation du territoire forestier
Adoption de la loi sur l’eau
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs se réjouit de l'adoption à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.
Les améliorations proposées à la Loi sur les prêts donneront aux agriculteurs un meilleur accès au crédit
Les agriculteurs canadiens qui obtiennent difficilement des prêts en raison du resserrement des marchés du crédit à l'échelle mondiale peuvent compter sur le gouvernement du Canada.
Projet de loi du gouvernement du Canada pour aider les céréaliculteurs en modernisant l’industrie
Le gouvernement du Canada a proposé d'apporter des modifications à la Loi sur les grains du Canada en vue de moderniser la Commission canadienne des grains (CCG) pour qu'elle reflète mieux les réalités auxquelles les céréaliculteurs font face actuellement.
Le projet de loi sur les biocarburants du gouvernement du Canada reçoit la sanction royale
Les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (projet de loi C-33) autoriseront le gouvernement à élaborer des règlements sur les carburants renouvelables qui exigeront une teneur en carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012.
Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité
Ce projet de loi modifie la Loi sur les produits alimentaires afin d'assujettir à l'obligation d'être titulaire d'un permis les exploitants d'abattoirs du Québec actuellement exemptés de cette obligation.
Adoption du projet de loi sur la modernisation de la gouvernance de la Financière agricole du Québec
L'objet principal de cette modernisation est de favoriser une gestion qui se fonde sur des critères rigoureux de transparence, d'intégrité et de responsabilité afin d'obtenir le rendement attendu des sociétés du secteur public et de répondre aux attentes légitimes des citoyens.
Adoption de la Loi sur la protection sanitaire des cultures
Par l'adoption de cette loi, le Ministère crée un guichet unique au bénéfice des producteurs de cultures commerciales qui pourront déposer une plainte ou formuler toute autre demande concernant des organismes nuisibles réglementés.
Projet québécois de loi sur l’eau
Line Beauchamp a déposé à l'Assemblée nationale, le Projet de loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.
Le Groupe Westco inc. entend s’opposer vigoureusement au projet de loi rétrograde déposé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick
Le président-directeur général du Groupe Westco Inc., M. Thomas Soucy, est totalement outré par la décision prise par le gouvernement libéral, sans aucune consultation préalable avec Westco, au sujet de la transformation du poulet au Nouveau-Brunswick.
