Adoption de la loi sur l’eau

Québec (Québec), 12 juin 2009 – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, se réjouit de l’adoption à l’unanimité, par l’Assemblée nationale, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Cette loi vient confirmer que les ressources en eau font partie du patrimoine de la collectivité et que l’Etat en est le gardien, au bénéfice des générations actuelles et futures.

Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
La Loi prévoit la mise en oeuvre des dispositions de l’Entente sur lesressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuveSaint-Laurent. Cette entente novatrice est importante pour le Québecpuisqu’elle lui permet de s’assurer que les prélèvements effectués en amont duSaint-Laurent seront gérés en tenant compte de leur impact sur l’écosystème dufleuve. Signée en 2005 par le premier ministre du Québec et ses collègues del’Ontario et des huit Etats américains riverains des Grands Lacs (Illinois,Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin),cette entente prévoit une interdiction des dérivations d’eau (transferts ouexportations) en dehors du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent,ainsi qu’une gestion prudente des prélèvements d’eau à l’intérieur du bassin.

« En 2005, j’ai ressenti une grande fierté en participant à la signaturede cette entente marquante avec mes homologues de l’Ontario et des huit Etatsaméricains riverains du grand bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Jesuis d’autant plus heureux de constater que cette entente est mise en oeuvrepar l’adoption de cette ambitieuse loi », a affirmé le premier ministre duQuébec, M. Jean Charest.

Une ressource collective
En confirmant le statut juridique des ressources en eau comme faisantpartie du patrimoine de la collectivité, la Loi précise les responsabilités del’Etat à titre de gardien de la ressource au nom des citoyens, de même que lesdroits et les devoirs de la collectivité à l’égard de l’eau.

« Je suis très fière de l’adoption de cette loi. Après plusieurs mois detravail, de réflexion et de consultations, nous vivons aujourd’hui un momenttrès important, voire historique. En effet, c’est la première fois que lestatut juridique de l’eau est clairement établi, preuve indiscutable qu’auQuébec, nous reconnaissons que l’eau doit faire partie de nos priorités entant que société », a déclaré la ministre Beauchamp.

Des moyens pour préserver l’eau
De nouveaux pouvoirs sont attribués à l’Etat pour lui permettre de jouerpleinement son rôle de gardien et de gestionnaire de la ressource. Ainsi, unnouveau système d’autorisation viendra subordonner tous les prélèvementsd’eau, tant ceux qui se font actuellement que ceux qui seront faitsultérieurement, à une autorisation dont la période de validité sera limitée à10 ans, sauf exceptions.

Un autre élément essentiel à la saine gouvernance de l’eau est, certes,la concertation, et le gouvernement croit fermement que la gestion intégréepar bassin versant est la meilleure approche pour assurer cette concertationde tous les acteurs de l’eau. La Loi vient donc confirmer l’approche degestion concertée et intégrée de l’eau à l’échelle du bassin versant.

« L’eau a été, est et sera toujours une priorité pour le gouvernement duQuébec. La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau etvisant à assurer leur protection deviendra sans doute une pièce maîtresse denotre législation environnementale, en plus de réaffirmer le leadership duQuébec en matière de protection, de gestion et de mise en valeur de l’eau,cette richesse collective d’une valeur inestimable qui fait la fierté detoutes les Québécoises et de tous les Québécois », a conclu le premier ministreCharest.

De plus, la Loi permettra de donner suite à l’engagement du gouvernementde reconnaître officiellement, pour la première fois dans une loi, l’intérêtexceptionnel du Saint-Laurent et l’importance d’en assurer la gestion.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

Parti libéral du Québec
http://www.plq.org/

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