Québec va de l’avant avec de nombreuses mesures déjà annoncées et réclamées de longue date par le secteur agricole. Elles concernent principalement les documents à remplir et les exigences concernant l’utilisation de l’eau et les pesticides.
Une mesure prend effet immédiatement, puisqu’elle était comprise dans le projet de loi 85 sur le fardeau réglementaire et administratif des entreprises qui a été adopté jeudi le 10 avril. La Loi sur la qualité de l’environnement a été modifié afin de prioriser les besoins de l’agriculture et de l’aquaculture dans les autorisations sur un prélèvement d’eau. Elles auront le dessus sur d’autres activités, notamment l’industrie.
Six autres mesures d’allègement administratif prennent aussi effet. Elles avaient déjà été annoncées lors d’un règlement sur la gestion des pesticides et le bilan phosphore. Selon le MAPAQ, les changements effectuées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et les allégements représentent des économies annuelles de près de 30 M$ pour les entreprises agricoles. L’outil d’estimation du volume d’eau permettra d’économiser à lui seul plus de 20 M$ et celle sur les justifications agronomiques près de 5 M$.
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Voici les mesures telles qu’annoncées:
- Permettre l’utilisation d’un outil d’estimation reconnu par le MELCCFP aux fins de calcul du volume d’eau prélevé (20,2 M$).
- Reporter de cinq ans les demandes d’autorisation de prélèvements d’eau visées aux dispositions transitoires de la Loi sur l’eau, en contrepartie d’une obligation de déclaration des prélèvements d’eau (1,3 M$).
- Accorder une exemption du dépôt du bilan phosphore lors des années impaires, dont 2025, aux producteurs et aux productrices qui disposent, au moins depuis l’année paire précédente, de 30 % plus de superficies en culture que le minimum exigé compte tenu de la quantité de phosphore à gérer sur le lieu d’élevage. Reporter la date de dépôt des bilans phosphore au 15 juin (200 000$).
- Retirer les obligations liées à la justification agronomique prévue au Code de gestion des pesticides. La prescription agronomique demeure obligatoire pour la vente et l’utilisation des pesticides visés.
- Réduire de moitié les informations à consigner au registre d’utilisation de pesticides par les producteurs et les productrices agricoles (4,9 M$).
- Créer une certification spécifique aux semences enrobées de pesticides mieux adaptée aux entreprises agricoles qui ne sont pas titulaires d’un certificat permettant l’application de pesticides (1,7 M$).
D’autres mesures sont en cours, dont les normes concernant les logements des travailleurs étrangers temporaires, le contrôle des dindons sauvages, les règlements associés à l’activité de
lavage de fruits et de légumes et le délai pour les bandes végétalisées pour 2027.
Le gouvernement mentionne que les allégements annoncés sont en cohérence avec les objectifs gouvernementaux visant à améliorer le bilan environnemental du secteur agricole. Québec s’est doté d’un Plan d’agriculture durable ayant plusieurs cibles, dont la réduction des pesticides et une gestion de l’eau optimisée.
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