Projet de loi du gouvernement du Canada pour aider les céréaliculteurs en modernisant l’industrie

Ottawa (Ontario), 23 février 2009 – Le gouvernement du Canada a proposé d’apporter des modifications à la Loi sur les grains du Canada en vue de moderniser la Commission canadienne des grains (CCG) pour qu’elle reflète mieux les réalités auxquelles les céréaliculteurs font face actuellement.

« Nous prenons des mesures concrètes qui permettront à nos agriculteurs de continuer à stimuler notre économie et à rester compétitifs tant au pays qu’à l’étranger, a déclaré M. Gerry Ritz, ministre fédéral de l’Agriculture. Nous nous réjouissons à l’idée de collaborer avec nos collègues du Parlement pour veiller à ce que la CCG continue à répondre aux besoins des agriculteurs et de l’ensemble de l’industrie. »

Les changements de la Loi et de la CCG proposés sont conformes aux objectifs énoncés dans l’accord-cadre Cultivons l’avenir adopté par le gouvernement pour l’agriculture. Elles contribueront à l’établissement d’une industrie céréalière innovatrice dont l’efficacité sera accrue et les coûts réduits.

Les changements proposés découlent des recommandations du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la suite d’un examen public exhaustif et indépendant de la Loi et de la CCG réalisé en 2006. De vastes consultations ont eu lieu auprès des intervenants et ceux-ci ont eu de nombreuses occasions de faire part de leurs commentaires tout au long du processus d’examen.

En décembre 2007, le gouvernement a proposé ces modifications en tant que projet de loi C-39 qui est mort au feuilleton en septembre 2008.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commission canadienne des grains (CGC)
http://www.cgc.ca/

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