Le gouvernement du Canada a célébré l'adoption d'un nouveau projet de loi qui exige une teneur en carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et le mazout d'ici 2012.
Archives de l’étiquette loi
Le projet de loi sur les biocarburants du gouvernement du Canada adopté à la Chambre des communes
Un projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé
Le gouvernement du Canada présente un projet de loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé afin de s'assurer que les membres du conseil d'administration sont élus uniquement par des agriculteurs de l'Ouest canadien qui produisent des grains à des fins commerciales.
Ethanol GreenField salue l’adoption d’un projet de loi fédéral sur les biocarburants
« L'Office national de l'énergie a prédit aujourd'hui que le prix du pétrole allait se maintenir autour du seuil de 130 dollars le baril durant tout l'été en raison de la forte demande et de l'offre serrée. Les Canadiens ont donc plus que jamais besoin d'une solution de rechange », a déclaré Bob Gallant, président et chef de la direction d'Ethanol GreenField.
Option consommateurs déplore le rejet du projet de loi privé C-517 sur l’étiquetage obligatoire des OGM
Option consommateurs est extrêmement déçu du rejet du projet de loi privé C-517 par la Chambre des communes, qui aurait enfin rendu l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM) obligatoire.
Modifications à la Loi sur la CCB pour assurer le libre choix en matière de commercialisation de l’orge
Le Gouvernement du Canada a présenté des modifications à la Loi sur la Commission canadienne du blé qui ouvrent la porte au libre choix en matière de commercialisation de l'orge et mettent en place une exigence concernant le règlement des différends commerciaux.
Mise en marché des produits agricoles : une Loi qui a besoin d’être adaptée
La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, vieille de 51 ans déjà, est source de déséquilibre et s'avère incapable de répondre adéquatement aux besoins actuels et futurs de l'industrie agroalimentaire, malgré les modifications qui lui ont été apportées depuis.
L’AQINAC interpelle le gouvernement du Québec afin qu’il modernise la loi sur la mise en marché des produits agricoles
Oeuvrant dans un contexte économique complètement différent de celui qui prévalait lors de l'adoption de cette loi il y a cinquante ans, l'industrie agro-alimentaire québécoise se trouve aujourd'hui à un carrefour de son histoire et il est essentiel que le gouvernement lui donne les outils pour l'aider à tirer son épingle du jeu.
Le ministre Strahl propose des modifications à la Loi sous forme de prêts à long terme
Chuck Strahl a déposé des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) afin d'améliorer les programmes de paiements anticipés pour les producteurs.
Projet de loi modifiant le Programme de remboursement de taxes
Yvon Vallières a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation afin de réviser le Programme de remboursement des taxes foncières et des compensations aux exploitations agricoles.
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation afin de prévoir une nouvelle date d'expiration du délai prévu pour la production d'une demande de remboursement de taxes foncières.
