Mise en marché des produits agricoles : une Loi qui a besoin d’être adaptée

Québec (Québec), 29 août 2007 – La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, vieille de 51 ans déjà, est source de déséquilibre et s’avère incapable de répondre adéquatement aux besoins actuels et futurs del’industrie agroalimentaire, malgré les modifications qui lui ont été apportées depuis. Il convient donc de la bonifier au profit des partiesprenantes ignorées par cette Loi, soutient l’Alliance de la transformationagroalimentaire (ALTA). Dans la même foulée il est nécessaire de renforcerl’appui à la transformation alimentaire et de revoir le statut deTransformation Alimentaire Québec (TRANSAQ), l’organisme voué au développementde la transformation alimentaire du Québec.

Une Loi qui consacre un rapport de forces désuet
Datant de 1951, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles sevoulait un outil pour établir un équilibre entre vendeurs et acheteurs deproduits agricoles, en conférant plus de pouvoir aux producteurs agricoles,alors beaucoup moins nombreux. Aujourd’hui, la situation s’est complètementrenversée. Le secteur agroalimentaire vit des mutations profondes, marquéespar la concentration de la production agricole et de la distributionalimentaire, par l’évolution des besoins des consommateurs, et par uneconcurrence internationale accrue, liée à la mondialisation des marchés. Ils’avère donc nécessaire de revoir tant le contenu de Loi que sa mise enapplication par la Régie des marchés agricoles.

L’ALTA demande ainsi que la Loi reconnaisse formellement, dans son espritet dans sa lettre, l’importance des transformateurs alimentaires. Ellerevendique par ailleurs que les outils de commercialisation auxquels la Loi adonné naissance (plans conjoints, offices de commercialisation, etc.)acquièrent plus de flexibilité pour s’adapter aux besoins des consommateurs, àl’instar par exemple des réseaux alimentaires qui s’appuient sur l’approche dela chaîne des valeurs. L’ALTA souhaite part ailleurs un meilleur équilibredans la composition de la Régie, pour mieux refléter l’importance économiquedes différents acteurs. Le processus de sélection des régisseurs devrait êtreplus transparent. Finalement, il devrait être possible d’en appeler du contenudes décisions de la Régie, comme ce qui se fait pour d’autres tribunauxadministratifs.

Un appui stratégique et un TRANSAQ mieux encadré
Le secteur de la transformation alimentaire est l’un des moteurséconomiques principaux du Québec. C’est le deuxième secteur manufacturier enterme de contribution au PIB (14,3 milliards $) et le premier employeurmanufacturier (450 000 emplois). Plus encore, c’est un maillon essentiel de lachaîne des valeurs de l’agroalimentaire québécoise; par exemple, 73% desrecettes agricoles proviennent directement de la vente aux transformateurs,phénomène d’ailleurs unique au Canada. La santé économique de l’industrieagroalimentaire est donc largement tributaire de la santé économique dusecteur de la transformation.

La transformation alimentaire doit se mesurer à des défis majeurs et,notamment, entreprendre un virage vers les technologies de pointe et lesmarchés internationaux. Dès lors, l’industrie devra hausser de façon majeureses investissements, aussi bien en marketing, en R-D, en gestion, enéquipements etc. L’ALTA considère que le gouvernement doit joindre ses effortset investir davantage dans la transformation alimentaire. Ce mandat desupporter l’industrie reviendrait, selon l’ALTA, au ministère du Développementéconomique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), davantage habilité àsupporter les efforts d’exportation et d’innovation de l’industrie que leMAPAQ, qui semble orienté vers le côté primaire de l’agroalimentaire.

Par ailleurs, étant donné la complexité et la portée transversale desprincipaux enjeux du secteur de la transformation alimentaire, uneconcertation accrue entre tous les acteurs du secteur est nécessaire. Dans cecontexte, la présence d’un leader est tout à fait indiquée. Et ce rôle revientà TRANSAQ, selon l’ALTA, dont le statut doit être consolidé dans ce sens. Pource, il faudra accroître le budget de fonctionnement de TRANSAQ, relativementlimité pout l’instant, en phase avec l’importance de l’industrie dansl’économie québécoise. Il faudra également revoir sa gouvernance de tellesorte qu’elle permette une juste représentation de l’industrie et un équilibreentre tous les acteurs. Enfin, TRANSAQ devrait être transférée sous laresponsabilité du MDEIE, ministère dont la vocation est orientée davantage surles besoins actuels de l’industrie.

La transformation alimentaire est un maillon clé de l’industriealimentaire du Québec, et il convient qu’elle obtienne l’appui qui lui estrequis, notamment dans le contexte de mondialisation qui prévaut. Il devientaussi urgent d’instituer un juste équilibre entre tous les acteurs du secteuret de favoriser une synergie entre eux. La révision de la Loi et du rôle de laRégie, l’augmentation du support donné à l’industrie et la confirmation dustatut de TRANSAQ comme leader du développement de la transformationalimentaire et comme agent de synergie sont autant de conditions essentiellesau virage que doit prendre l’industrie. Et ce n’est qu’a ces conditions quel’industrie pourra, dans son ensemble, se mesurer avec pleine confiance auxdéfis énormes qui l’attendent.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Transformation Alimentaire Québec (TRANSAQ)
http://www.carrefouralimentaire.com

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