Dès le 30 juin, la manière dont on dispose des plastiques agricoles sera réglementée à travers le Québec avec la mise en place du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE). Si auparavant des organismes à but non lucratif d’initiative locale s’en occupaient, la récupération sera une obligation pour les producteurs vendant leurs produits à des fins agricoles au Québec. Le gouvernement désire également que la responsabilité soit partagée par les municipalités, les citoyens et les consommateurs.
Plusieurs catégories de plastiques sont comprises dans la nouvelle réglementation. Les sacs et toiles servant à l’enrubannage de l’ensilage et du foin en font partie, tout comme les sacs de semences et d’engrais, les contenants à usages agricoles, les paillis de plastiques, les bâches utilisés dans les serres, les tubulures, raccord et chalumeaux, ainsi que les systèmes goutte à goutte.
Un certain nombre de sites de dépôts devront être mis en place par régions administratives, avec des objectifs de quantités à collecter d’ici l’implantation finale des dispositions de la loi en 2025. Les entreprises ont le choix de récupérer elles-mêmes les sept sous-catégories de plastiques énumérées dans la réglementation, mais elles sont encouragées à se regrouper et à confier la responsabilité à un organisme de gestion reconnu (OGR). L’accès aux dépôts devra également être gratuit.
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Pour l’instant, le gouvernement n’a reconnu aucun OGR officiel pour la province, même si AgriRécup a montré un intérêt à prendre ces responsabilités. L’organisme, financé par les entreprises en phytoprotection, réalise déjà des collectes annuelles de plastiques agricoles, de contenants et de sacs de pesticides et de semences, en plus de recueillir ponctuellement des médicaments périmés, pour en disposer de manière sécuritaire.
La nouvelle réglementation exclurait les pesticides des cibles à atteindre. Les autres catégories auraient cependant des pourcentages à respecter, selon la mise en vigueur du règlement et des quantités vendues. Par exemple, les plastiques d’ensilage, d’enrubannage et de stockage doivent atteindre un taux de récupération de 45% en 2025, en tenant compte des quantités vendues durant l’année de référence, ce qui tient compte de la durée de vie du produit. Des taux cibles sont toutefois prévus, tournant aux alentours de 75 à 80%, d’ici 2042. Des pénalités sont prévues si les cibles ne sont pas atteintes.
La nouvelle loi souhaite favoriser l’économie circulaire locale, l’écoconception et la traçabilité des produits jusqu’à leur destination finale. La protection et la préservation des ressources et de l’environnement figurent également dans les objectifs.
Les producteurs auront jusqu’au 30 mars pour signifier l’option choisie et jusqu’au 31 mai pour faire part de leur plan et programme à Recyc-Québec.
Les producteurs pourront prévoir des écofrais pour la récupération. Le gouvernement souhaite cependant que des produits plus environnementaux soient développés, ce qui pourrait justifier des hausses de prix. Les prix devront toutefois prendre en compte seulement les frais encourus pour la fabrication de ces nouveaux produits.
