À deux semaines de la fin de la session parlementaire à Québec, le ministre du MAPAQ, André Lamontagne, a présenté un projet de loi proposant quatre modifications à la loi qui encadre la profession d’agronome.
- Séparer la vente d’intrants agricoles et les services-conseils offerts aux producteurs agricoles par les agronomes.
- Préciser le champ d’exercice de la profession d’agronome ainsi que les activités professionnelles qui lui sont réservées, comme c’est le cas pour plusieurs autres lois professionnelles.
- Établir par règlement les activités des technologues professionnels.
- Moderniser la gouvernance de l’Ordre des agronomes du Québec (OAQ) en modifiant notamment la composition du conseil d’administration et le processus électoral des administrateurs pour renforcer l’indépendance de l’organisation.
Le gouvernement dit avoir pris la décision de modifier la loi datant de 1973, « devant le constat que ce cadre n’est plus adapté à la pratique moderne de l’agronomie ». Il dit aussi répondre « aux attentes des citoyens en introduisant le principe de la séparation de la vente d’intrants agricoles et des services-conseils offerts aux producteurs agricoles. Il assure ainsi l’indépendance professionnelle nécessaire aux agronomes ».
Le projet de loi introduit également des dispositions qui accentuent le rôle « du conseil d’administration de l’OAQ en tant que leader du développement de l’exercice professionnel et responsable de l’éthique et de la déontologie au sein de la profession d’agronome. Ces changements viennent renforcer l’indépendance du conseil d’administration, notamment en abolissant le rôle des sections locales dans le processus électoral et en établissant des critères d’admissibilité pour les futurs administrateurs ».
La présidente de l’OAQ, Martine Giguère, a bien accueilli le projet de loi. Il est issu, dit-elle, de l’aboutissement de plusieurs mois de travail et de discussions. L’organisation entend offrir son soutien afin de faire aboutir le projet de loi qui doit demeurer, selon l’OAQ, parmi les priorités du gouvernement. Une période de trois années est prévue pour la mise en œuvre de la loi, une fois adoptée.
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L’ordre professionnel adresse cependant deux réserves. L’une concerne le procédé employé par le gouvernement qui adopte un règlement modifiant la loi, alors que l’OAQ avait plutôt recommandé de modifier le code de déontologie pour séparer les fonctions conseils et vente. La présidente aurait également souhaité que cette séparation soit applicable également dans le secteur animal.
L’Union des producteurs agricoles (UPA) dénonce pour sa part le projet de loi qui est, selon le groupe, « une atteinte illégitime à la profession d’agriculteur ». L’UPA reproche surtout le fait qu’en précisant les gestes possibles pour les agronomes dans la nouvelle mouture de la loi, le gouvernement n’a pas reconduit un aspect, « soit que ces dispositions ne s’appliquent pas aux actes posés par un agriculteur ».
Pour être adopté, le projet de loi devrait être voté par une majorité à l’Assemblée nationale avant la fin de la présente session. À défaut de quoi, le projet mourra au feuilleton puisque des élections sont prévues au début de l’automne.
