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Archives de l’étiquette loi


Actualités

Développement de la main-d’oeuvre : la loi du 1 % doit être maintenue et bonifiée

17 février 2006
L'UPA et quatre autres syndicats ont présenté un mémoire commun réclamant non seulement le maintien, mais surtout des bonifications à la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre, appelée aussi Loi du 1 %.

Actualités

OGM en France : un projet de loi contesté pour encadrer cultures et essais

12 février 2006
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi qui encadre les cultures et les essais d'OGM, dénoncé par les opposants comme la porte ouverte à leur commercialisation généralisée.


Actualités

OGM: les mesures d’indemnisation contestées par les détracteurs du projet gouvernemental

12 février 2006
Le projet de loi sur les OGM vise à garantir l'indemnisation des agriculteurs dont la production serait contaminée accidentellement par des cultures OGM voisines.

Actualités

Les Verts et Greenpeace critiquent le projet de loi OGM français

20 janvier 2006
Greenpeace a dénoncé le projet de loi sur les OGM qui sera présenté en conseil des ministres le 8 février en estimant que le texte bafoue le principe de précaution et revient à protéger les OGM.


Actualités

Projet de loi sur les appellations réservées et les termes valorisants

10 décembre 2005
Solidarité rurale du Québec s'est dit satisfaite que le gouvernement soit retourné à sa table à dessin et ait donné ce qui semble être plus de mordant aux nécessaires et depuis longtemps réclamées mesures législatives visant à encadrer et protéger les produits du terroir.

Actualités

France : Les députés adoptent le projet de loi d’orientation agricole

22 octobre 2005
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d'orientation agricole, dont l'ambition est d'aider le monde paysan à relever les défis des vingt prochaines années.


Actualités

France : les mesures clés du projet de loi d’orientation agricole

7 octobre 2005
Voici les mesures clés des 35 articles du projet de loi d'orientation agricole qui sera déba en France.

Actualités

Projet de loi sur les appellations réservées : il est grand temps de mettre de l’ordre dans tout ça, estime l’UPA

4 octobre 2005
C'est la pagaille à l'heure actuelle au Québec dans le domaine des appellations. Une chatte n'y retrouve pas ses petits.


Actualités

Projet de loi modifiant la Loi sur les appellations réservées : Laurent Lessard sera à l’écoute des groupes intéressés

4 octobre 2005
« C'est avec grand intérêt et beaucoup d'ouverture que je me présente aujourd'hui à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (CAPA) ».

Actualités

France : une loi d’orientation pour moderniser l’agriculture

20 mai 2005
Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d'orientation agricole, un programme qui trace la physionomie de l'agriculture pour les 15 à 20 ans à venir mais suscite le scepticisme des syndicats agricoles.


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