France : Les députés adoptent le projet de loi d’orientation agricole

Paris (France), 18 octobre 2005 – Les députés ont adopté en première lecture, par 376 voix contre 150, le projet de loi d’orientation agricole, dont l’ambition est d’aider le monde paysan à relever les défis des vingt prochaines années.

A l’issue de deux semaines de débats, l’UMP et l’UDF ont voté pour le texte présenté par le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau. Le PS et le PCF ont rejeté le projet de loi.

Destiné à adapter l’agriculture française à la réforme de la Politique agricole commune (PAC), le texte du ministre de l’Agriculture entend forger « une agriculture économiquement forte qui assure des conditions de vie et de travail satisfaisantes aux exploitants » et « qui maintienne le haut niveau de confiance » dans « la qualité de ses aliments ».

Le texte modernise le statut des exploitations agricoles en créant un « fonds agricole » et en facilitant leur transmission hors du cadre familial. Il aide les agriculteurs à partir en congés en créant un crédit d’impôt couvrant la moitié des frais liés à l’embauche d’un remplaçant.

Le projet de loi a été largement amendé lors des deux semaines d’examen à l’Assemblée, notamment sur la question des biocarburants. Les députés ont ainsi adopté un amendement UMP qui porte la part des biocarburants dans la consommation totale de carburants à 5,75% dès la fin 2008, et non en 2010 comme s’y était engagé le gouvernement Raffarin.

Les députés ont par ailleurs adopté à l’unanimité trois amendements déclarant le foie gras français « patrimoine culturel et gastronomique protégé » face aux mesures prises récemment par l’Union européenne pour défendre le « bien-être animal ».

Devant ces « avancées », le groupe UDF, déçu il y a deux semaines par un texte fourre-tout, a finalement décidé de voter pour, a annoncé le porte-parole du groupe François Sauvadet.

La gauche a, elle, dénoncé une « loi de concentration agricole » qui risque de réduire à 50 000 le nombre d’exploitants en France, selon l’expression de Jean Gaubert (PS).

Les sénateurs examineront à partir du 2 novembre ce projet de loi d’orientation agricole.

Source : AP

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