Andy Mitchell a confirmé que le gouvernement du Canada continuera de soutenir les demandes au titre de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC).
Archives de l’étiquette loi
Prolongation de la loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
Une loi d’orientation pour adapter l’agriculture française à la nouvelle PAC
Le projet de loi d'orientation agricole, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 11 ou le 18 mai, va tenter d'aménager les espaces de liberté que laisse à l'agriculture française la réforme de la Politique agricole commune.
Greenpeace condamne le projet de loi C-27
Greenpeace condamne le projet de loi C-27 du gouvernement Martin qui va totalement soumettre l'agriculture canadienne et québécoise aux intérêts économiques des entreprises multinationales comme Monsanto.
France: la loi sur l’eau sur le point d’aboutir, après sept ans de réflexion
Le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier présente, après sept ans de débats houleux, un projet de loi sur l'eau qui n'impose aucune nouvelle taxe aux agriculteurs.
Adoption du projet de loi sur le développement des territoires ruraux en France
Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur le développement des territoires ruraux.
France : projet de loi sur les OGM d’ici 2 semaines
Ce projet de loi, qui devra être transmis ensuite au Conseil d'Etat, concerne la transposition en droit français de deux directives européennes, ajoute-t-on au ministère de l'Agriculture.
Arnold Schwarzenegger signe la loi d’interdiction du gavage forcé des oies et des canards
Arnold Schwarzenegger a signé la loi interdisant au 1er juillet 2012 le gavage forcé des oies, canards et autres oiseaux. A cette date, tout produit issu de cette pratique sera interdit à la vente.
La loi sur l’aquaculture commerciale est en vigueur depuis le 1er septembre 2004
Adoptée le 17 décembre 2003 par l'Assemblée nationale, la Loi sur l'aquaculture commerciale est en vigueur depuis le 1er septembre 2004.
La mort au feuilleton du projet de loi C-22 déçoit les agriculteurs
Malgré les plaidoyers de dernière minute de l'industrie agricole, la session parlementaire semble en voie de se conclure sans que soit adopté le projet de loi C-22, qui apporte des modifications au Code criminel du Canada concernant la cruauté envers les animaux.
L’Ontario repousse l’abrogation de la Loi sur les produits oléagineux comestibles
Pour la troisième fois, le gouvernement de l'Ontario a repoussé l'abrogation de la Loi sur les produits oléagineux comestibles, qui prive les consommateurs ontariens de l'accès aux produits à base de canola et de soya constituant une solution de rechange aux produits laitiers.
