Onze pays européens, l'Egypte et la Communauté européenne viennent de ratifier le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Archives de l’étiquette loi
Le traité sur la biodiversité aura force de loi
Loi sur les appellations réservées : projet pilote sur l’agneau de Charlevoix
Françoise Gauthier a donné le coup d'envoi à un projet pilote visant à reconnaître une première appellation réservée de type « indication géographique protégée » pour « l'agneau de Charlevoix ».
France : le gouvernement veut relancer l’économie rurale
Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur la ruralité, dont l'ambition est d'enrayer le déclin des zones rurales les plus fragiles.
Chantage américain : sida contre OGM
Greenpeace a déposé une requête auprès de l'État du Tennessee pour qu'il mène une enquête éthique concernant le projet de loi du sénateur et médecin Bill Frist qui prévoit l'arrêt de l'envoi de médicaments contre le sida aux pays qui refuseraient les aliments génétiquement modifiés.
L’Union paysanne fera campagne pour que tous les agriculteurs aient le droit de choisir leur association
Réunis en congrès spécial à Ste-Croix-de-Lotbinière, 135 délégués de l'Union paysanne ont décidé que le moment était venu de modifier la loi qui confère un monopole syndical à l'UPA de façon à permettre à tous les agriculteurs de choisir, lors d'un scrutin triennal, l'association qu'ils veulent pour les représenter.
Le commissaire Lamy plaide à Washington pour le respect des règles de l’OMC
Le commissaire européen au Commerce Pascal Lamy a demandé à Washington de modifier sa loi FSC (Foreign Sales Corporations), favorable fiscalement aux exportateurs américains mais condamnée par l'OMC, faute de quoi de lourdes sanctions commerciales pourraient lui être imposées.
OGM : feu vert des députés européenes à la ratification du protocole sur la biosécurité
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Carthagène sur la biosécurité adopté en janvier 2000 à Montréal, qui régule le commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM).
General Mills favorable aux nouvelles normes d’étiquetage
General Mills du Canada annonce son soutien à l'approbation donnée par Santé Canada aux modifications des règlements de la Loi sur les aliments et drogues, dont des modifications qui permettent aux produits alimentaires de porter des allégations relatives aux effets sur leurs avantages sanitaires, et ce pour la première fois au Canada.
Maïs et soya américains génétiquement modifiés bientôt bannis en Russie
La Russie va arrêter au moins temporairement les importations de maïs et de soja américains génétiquement modifiés avec l'entrée en vigueur en octobre d'une loi sur le contrôle des OGM.
Ail des bois : commerce illégal et cueillette réglementée
En cas d'infraction à la Loi, les amendes prévues sont de 500 $ à 20 000 $ pour les particuliers et de 1000 $ à 40 000 $ pour les entreprises.
