Paris (France), 16 janvier 2003 – L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Carthagène sur la biosécurité adopté en janvier 2000 à Montréal, qui régule le commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le protocole, qui est l’instrument contraignant de la Convention sur la biodiversité biologique (1992), autorise notamment un Etat à interdire l’importation d’OGM en vertu du principe de précaution.

Adopté en janvier 2000 à Montréal et signé ensuite par 103 pays, le protocole de Carthagène doit être ratifié par 50 pays, dont cinq membres de l’Union européenne, pour entrer en vigueur.

Le ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, Pierre-André Wiltzer, a estimé que ce texte « devrait pouvoir entrer en vigueur cette année, 39 ratifications ayant été enregistrées à ce jour, dont celle de la Communauté européenne et de six de ses Etats membres ».

Il a toutefois souligné que « le fait que les Etats-Unis, premier producteur mondial d’OGM, n’ait pas décidé de ratifier le protocole constitue un handicap certain que les ratifications prévues du Canada et de la Chine ne compensent que partiellement ».

Le protocole doit maintenant être soumis au Sénat.

Source : AFP

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