Ottawa doit se joindre au concert de protestations des pays opposés au nouveau projet de loi agricole déposé par les États-Unis, prévoyant d'importants subsides qui affecteront les prix et feront mal aux fermiers canadiens.
Archives de l’étiquette loi
Le fédéral doit se porter au secours des agriculteurs canadiens
L’élimination des subventions faussant les échanges : une priorité
L'élimination des subventions qui faussent les échanges commerciaux, comme celles incluses dans le projet de loi américain sur l'agriculture (U.S. Farm Bill), constitue la priorité du Canada dans le cadre du cycle actuel de négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le ministre canadien de l’agriculture critique vertement le U.S. Farm Bill
« Ce qui se cache dans les détails est de très mauvais augure, a affirmé le ministre Vanclief, pour exprimer son inquiétude et sa frustration au sujet du projet de loi. Selon la secrétaire américaine à l'Agriculture, MmeAnn Veneman, ce projet de loi est fondé sur les conditions du marché. Il s'agit plutôt, selon moi, d'un projet de loi basé sur l'envoi de fonds par la poste. »
Réaction du Conseil canadien du porc à un projet de loi agricole des États-Unis
Le Conseil canadien du porc (CCP) a ajouté sa voix aux manifestations grandissantes de mécontentement, tant aux États-Unis qu'à l'étranger, à propos de certains éléments du nouveau projet de loi agricole américaine.
Le Ministre Vanclief rencontre la Secrétaire Américaine à l’Agriculture à propos du US Farm Bill
Le projet de loi agricole américain (U.S. Farm Bill) deviendra une mesure protectionniste causant un préjudice à l'échelle internationale et il poussera les agriculteurs américains à devenir dépendants de l'Etat.
Projet de loi visant à moderniser la législation sur les pesticides
L'honorable Anne McLellan, ministre de la Santé, a présenté à la Chambre des communes un projet de loi en vue de promulguer une nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Le projet de loi cherche à protéger les Canadiens, notamment les enfants, et à assurer une abondance d'aliments salubres.
Allemagne : projet de loi pour la protection des consommateurs
Le gouvernement allemand a adopté en conseil des ministres un projet de loi visant à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du gouvernement.
Le Fonds mondial pour la nature demande une nouvelle loi sur les pesticides
Le Fonds mondial pour la nature a demandé à la nouvelle ministre de la Santé, Anne McLellan, de présenter au plus vite une nouvelle loi sur les pesticides afin de protéger la santé des enfants.
Comment labéliser les entreprises responsables ?
Les députés belges ont voté en janvier 2002 une loi instituant un label social. Ce logo permettra aux consommateurs de distinguer sur les rayons des grandes surfaces les produits fabriqués dans des conditions socialement satisfaisantes. Un label de plus ? Pas exactement.
France : retraites complémentaires agricoles
Le parlement a adopté définitivement la proposition de loi socialiste créant un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les exploitants agricoles.
