Le Sénat américain a voté une nouvelle loi définissant la politique agricole des Etats-Unis pour les cinq prochaines années. Elle accroît les subventions, double les dépenses affectées à la protection de l'environnement et limite le montant d'aides par agriculteur à 275 000 dollars par an.
Archives de l’étiquette loi
Le Sénat américain vote une hausse des subventions agricoles
Le ministre Vanclief somme les États-unis de passer de la parole aux actes
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, a discuté avec la secrétaire à l'Agriculture Ann Veneman, des grandes préoccupations du Canada face au projet de loi agricole américaine (Farm Bill) qui fausserait les échanges commerciaux.
Responsabilité environnementale: critiques de Mme Aubert (Verts)
La députée des Verts, Marie-Hélène Aubert, a critiqué sévèrement un projet de directive (loi européenne) sur la responsabilité environnementale qui couvre notamment les dégâts occasionnés par la dissémination d'OGM dans l'environnement.
France : La loi sur l’eau risque les oubliettes
Les députés ont voté en première lecture vendredi aux petites heures de la matinée une version sensiblement renforcée, sauf sur le volet agricole, du projet de loi sur l'eau, mais celui-ci dépend désormais du bon vouloir de la future majorité.
L’interdiction de syndicalisation est cassée dans le secteur agricole en Ontario
Le Congrès du travail du Canada applaudit la décision de la Cour suprême du Canada qui déclare anticonstitutionnelle la loi ontarienne interdisant la syndicalisation des travailleurs et travailleuses agricoles.
France : les députés se penchent sur les retraites des agriculteurs
Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture une proposition de loi socialiste qui revalorise les retraites agricoles en créant un régime d'assurance-vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (chefs d'entreprise ou d'exploitation agricoles).
France : Le projet de loi sur l’eau pourrait être présenté le 8 janvier
En chantier depuis trois ans et très controversé, le texte a subi des changements importants depuis sa genèse et suscité une émotion particulière dans les milieux agricoles, qui ont depuis toujours bénéficié d'un régime largement dérogatoire en la matière.
Le gouvernement est divisé sur l’étiquetage des OGM
Le projet de loi C-287 n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes mais il a démontré une profonde division au sein du gouvernement Libéral sur cette question. Ce projet de loi forçait l'étiquetage obligatoire de tous les produits contenant des OGM.
BIOTECanada félicite les députés fédéraux qui ont défait le projet de loi sur l’étiquetage obligatoire
« L'étiquetage d'aliments génétiquement modifiés constitue un dossier sérieux et complexe », a déclaré Mme Janet Lambert, la présidente de BIOTECanada. « Le projet de loi C-287 faisait peu de chose pour promouvoir un débat réfléchi. En fait, il proposait une conception très étroite de l'étiquetage obligatoire. »
OGM – Pour le droit de savoir : l’étiquetage obligatoire !
Une vaste coalition d'organisations, lance une campagne pour s'assurer que le Parlement va adopter l'étiquetage obligatoire des produits contenant des OGM comme le prévoit le projet de loi C-287.
