France : La loi sur l’eau risque les oubliettes

Paris (France), 11 janvier 2002 – Les députés ont voté en première lecture vendredi aux petites heures de la matinée une version sensiblement renforcée, sauf sur le volet agricole, du projet de loi sur l’eau, mais celui-ci dépend désormais du bon vouloir de la future majorité.

« La loi a repris du poil de la bête sur plusieurs aspects, notamment le volet social », a estimé Thomas Nicolay de la fédération des associations de protection de la nature France Nature Environnement. Les députés ont instauré une tarification sociale pour les premiers mètres cubes consommés, dont un décret devra préciser les bénéficiaires.

Ils ont aussi renforcé les pouvoirs du Haut Conseil de l’eau, chargé de conseiller les communes et de contrôler le prix de l’eau. Il pourra être saisi par les associations de consommateurs et pas seulement par les élus. La durée des contrats de délégation aux compagnies privées est réduite de vingt à dix ans. « Tout cela est positif, dommage que cela vienne trop tard », a déclaré à l’AFP Alain Chosson, secrétaire général adjoint de l’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie).

Le texte de loi a été examiné cette semaine par les députés en première lecture, in extremis avant les élections, après trois ans de difficiles tractations avec les grandes compagnies privées et les milieux agricoles.

Il n’a aucune chance d’être adopté avant la suspension de la session parlementaire le 22 février et il reviendra à la future majorité de l’exhumer ou de l’enterrer. « Si c’est une majorité de droite, il y a peu de chance que le volet agricole passe en l’état », estime Thomas Nicolay.

L’aspect le plus novateur du projet est l’instauration d’une taxe sur les excédents d’azote (les nitrates de l’eau), qui soumet pour la première fois les agriculteurs au principe « pollueur payeur ».

Une kyrielle d’amendements, émanant de la droite comme de la gauche, avait été déposée pour réduire son impact sur l’agriculture. La plupart ont été repoussés, mais des « ajustements » ont été adoptés, selon le ministère de l’Environnement.

La taxe azote sera « lissée » selon une moyenne sur trois ans. Les agriculteurs qui mettront en oeuvre un outil de pilotage de la fertilisation de leurs sols bénéficieront d’un abattement supplémentaire de 20%. « Totalement illogique », constate France Nature Environnement, « puisqu’un agriculteur qui dispose d’un tel pilotage ne devrait pas avoir d’excédents d’azote et ne devrait donc pas payer la taxe ».

Les jeunes agriculteurs bénéficieront aussi d’abattements supplémentaires, ainsi que les agriculteurs réunis en groupements (GAEC). Pour le ministère de l’Environnement, l’impact de la taxe n’est pas affaibli par ces amendements.

« La contribution des agriculteurs à la redevance pollution va passer de 10 millions de francs (1,52 millions d’euros) à 350 à 400 MF (53,36 à 60,98 millions d’euros) et sera efficace pour l’environnement », estime-t-on au ministère.

La taxe a surtout une portée symbolique: c’est la première fois qu’est sanctionnée la pollution par les engrais et épandages agricoles des cours d’eau et nappes souterraines.

« On pourra toujours faire évoluer les taux dans l’avenir pour la rendre plus incitative », espère France Nature Environnement.

« La loi reste très insuffisante » mais « elle constitue une première étape », soulignent dans un communiqué commun ATTAC, l’Association française pour le Contrat mondial de l’eau et France Liberté. Ces associations appellent à une « mobilisation des usagers citoyens » pour que la loi soit débattue au premier semestre 2002, « largement améliorée et ne soit pas enterrée ».

Source : AFP

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