France : les députés se penchent sur les retraites des agriculteurs

Paris (France), 11 décembre 2001 – Les députés ont adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi socialiste qui revalorise les retraites agricoles en créant un régime d’assurance-vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (chefs d’entreprise ou d’exploitation agricoles).

« Les retraites des non-salariés agricoles sont restées durant des décennies les plus basses de tout le système social français et les travailleurs de la terre ont été les victimes d’un régime d’assurance-vieillesse totalement défaillant », a plaidé à la tribune le rapporteur Germinal Peiro (PS).

Depuis la loi du 30 décembre 1988, les chefs d’entreprise agricoles ne disposaient que d’une retraite complémentaire volontaire par capitalisation, dite COREVA. Le texte instaure donc un régime de retraite complémentaire obligatoire équivalent à 75% du SMIC, calqué sur le système par répartition.

Déclarée en urgence par le gouvernement, cette proposition de loi devrait être adoptée définitivement avant la fin de la législature le 22 février prochain, pour entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2003. Cette mesure devrait porter le montant minimum de la retraite complémentaire à 7700FF (1173,8 euros) contre 2380FF (362,8 euros) actuellement dans le monde agricole et 7600FF (1158,6 euros) en moyenne. Elle ne prend toutefois pas en compte les conjoints des non-salariés agricoles ni les aides-familiaux.

Source : AP

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