Le projet de loi appliquera aux agriculteurs pour la première fois en 2003 le principe « pollueur-payeur », en instaurant une taxe sur les excédents d'azote.
Archives de l’étiquette loi
France : la loi sur l’eau augmente symboliquement la contribution de l’agriculture
L’Ontario dépose un projet de loi pour assurer la salubrité des aliments
Le gouvernement de l'Ontario introduit une nouvelle loi sur la salubrité des aliments qui protégera le public, grâce à des normes rigoureuses et cohérentes pour la production et la transformation des aliments dans la province.
Europe : meilleures conditions de vie pour les porcs
Les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne sont tombés d'accord pour légiférer aussi bien sur l'espace dont doivent disposer les porcidés que sur la lumière dans les porcheries ou le sols des locaux d'élevage.
Ontario : qualité de l’eau et normes précises pour les exploitations agricoles
Le gouvernement ontarien a présenté un nouveau projet de loi qui établirait et ferait respecter des normes claires et uniformes en matière de gestion des éléments nutritifs dans les exploitations agricoles, et qui protégerait l'environnement.
Projet de loi sur l’eau en France
Il donne de sérieux coups de canifs dans le régime dérogatoire, dont bénéficiaient les agriculteurs, mais moins que prévu.
Modification à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Les principales modifications qui seront apportées à la loi concernent l’interdiction pour les municipalités locales d’adopter des règlements qui seraient contraires aux Orientations du gouvernement en matière de protection du territoire et des activités agricoles.
Adoption de la Loi sur les produits alimentaires
Le MAPAQ annonce l’adoption par l’Assemblée nationale, du projet de loi 123 intitulé Loi modifiant la loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d’autres dispositions législatives et abrogeant la loi sur les produits laitiers et leurs succédanés.
