Adoption de la Loi sur les produits alimentaires

Québec (Québec), le 16 juin 2000 – Le MAPAQ annonce l’adoption par l’Assemblée nationale, du projet de loi 123 intitulé Loi modifiant la loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d’autres dispositions législatives et abrogeant la loi sur les produits laitiers et leurs succédanés.







La nouvelle loi intitulée Loi sur les produits alimentaires a modifié la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments afin d’y intégrer harmonieusement le secteur des produits laitiers et leurs succédanés.


La nouvelle loi intitulée Loi sur les produits alimentaires a modifié la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments afin d’y intégrer harmonieusement le secteur des produits laitiers et leurs succédanés.

Cette nouvelle loi qui s’applique à tous les produits alimentaires au Québec, sans distinction :


  • permet d’améliorer la sécurité alimentaire par l’introduction de nouvelles mesures relatives à l’innocuité, à la traçabilité et au rappel des produits alimentaires;
  • donne une meilleure assise à la nouvelle approche relative à l’inspection des aliments au Québec. Cette approche repose sur des principes qui intègrent la gestion des risques et le contrôle des points critiques à tous les niveaux de la chaîne alimentaire;
  • responsabilise davantage les exploitants, notamment pour la production et la mise en marché de produits sains et en ce qui a trait à la formation et à l’état de santé des manipulateurs;
  • accorde de nouveaux pouvoirs d’intervention (rappels, fermetures, restrictions), tant au Ministre qu’aux personnes autorisées, pour mieux réagir lors des situations à risque;
  • assure une meilleure équité de traitement entre les différents intervenants par la révision du régime de permis et d’enregistrement applicables au secteur bio alimentaire;
  • permet au ministre de désigner des produits à risque et de convenir de leur mode d’élimination;
  • révise les dispositions pénales en tenant compte de l’ampleur du risque pour la santé des consommateurs et consommatrices.

« Ainsi, par l’adoption de cette loi, le Québec est à l’avant-garde en matière de sécurité alimentaire » a conclu le ministre Rémy Trudel.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/

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