L’Ontario dépose un projet de loi pour assurer la salubrité des aliments

Toronto (Ontario), 25 juin 2001 – Le gouvernement de l’Ontario introduit une nouvelle loi sur la salubrité des aliments qui protégera le public, grâce à des normes rigoureuses et cohérentes pour la production et la transformation des aliments dans la province. C’est ce qu’a aujourd’hui annoncé le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, Brian Coburn.

« Nos aliments sont et continuent d’être salubres » a dit le ministre Coburn. « Cependant, nos habitudes alimentaires ont changé au fil des années, nous avons accès à de plus grandes variétés d’aliments et ceux-ci sont distribués à plus grande échelle; aussi, il y a de nouveaux risques alimentaires », à ajouter le ministre. « Les progrès de la science et de la technologie nous permettent d’améliorer la salubrité de nos aliments en identifiant les risques potentiels et en réduisant les risques au minimum. Si cette loi est votée, elle nous permettra d’utiliser ces nouvelles informations afin d’assurer la salubrité. »

En vertu du projet de loi, les exigences sur la qualité et la salubrité des aliments contenues dans six lois en vigueur reliées aux aliments seraient modifiées pour inclure :
– des normes et des exigences qui protégeront le public des toxi-infections alimentaires;
– des mesures d’exécution pour assurer le respect de la loi; et
– une intervention rapide et efficace lors de crises sur la salubrité des aliments, avec la capacité de remonter à l’origine pour découvrir la source de contamination alimentaire et de déterminer tous les points de distribution.

Le projet de loi est une partie intégrante de la révision globale du Système d’assurance de l’innocuité des aliments. Le projet de loi pourrait réunir et moderniser les exigences sur la qualité et la salubrité des aliments de six lois en vigueur: la Loi sur les cadavres d’animaux; la Loi sur les produits oléagineux comestibles; la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles; la Loi sur le bétail et les produits du bétail; la Loi sur l’inspection des viandes; et la Loi sur l’inspection du poisson. La nouvelle loi codifiée définirait des mesures communes et des normes cohérentes pour assurer la qualité et la salubrité de nos aliments.

Le projet de loi a été élaboré suite à de longues consultations avec les intervenants, dont des groupements de producteurs, des entreprises de transformation d’aliments, des organismes agricoles, des travailleurs en santé publique, des ministères et des représentants des groupes à l’éducation des consommateurs. L’accord est général à l’effet que la loi permettra d’améliorer la salubrité des aliments et d’augmenter la confiance des consommateurs. La nouvelle loi permettra d’harmoniser les programmes d’assurance de l’innocuité de l’industrie alimentaire de l’Ontario aux normes nationales et internationales, encourageant la compétitivité de l’industrie agroalimentaire de l’Ontario.

Monsieur Coburn a décrit le projet de loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments à un coffre à outils. « En créant ce coffre à outils, » a-t-il déclaré, « nous pouvons, de concert avec nos intervenants, développer des règlements clairs et rigoureux, basés sur la science, qui permettront aux Ontariens de continuer de bénéficier d’une production alimentaire salubre. »

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario

http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

Commentaires