Ontario : qualité de l’eau et normes précises pour les exploitations agricoles

Toronto (Ontario), 13 juin 2001 – Le gouvernement ontarien a présenté un nouveau projet de loi qui établirait et ferait respecter des normes claires et uniformes en matière de gestion des éléments nutritifs dans les exploitations agricoles, et qui protégerait l’environnement. C’est ce qu’a aujourd’hui annoncé le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, Brian Coburn.

« Nous proposons des mesures de prévention qui régiront les incidences des exploitations agricoles et activités municipales et la gestion sûre et efficace des matières renfermant des éléments nutritifs qui sont épandues sur les terres, a déclaré M. Coburn. Des exigences claires, fondées sur des travaux menés en collaboration avec des agriculteurs — et sur les pratiques optimales qui ont déjà été adoptées par bon nombre d’agriculteurs — favoriseront une croissance durable, protégeront l’environnement et rendront l’Ontario rural plus attrayant pour les investisseurs. »

« La Loi proposée protégera l’environnement grâce à de nouvelles mesures de prévention vigoureuses. Des agentes et des agents provinciaux bien formés ayant de bonnes connaissances en agriculture veilleront à l’application efficace et bien ciblée des nouvelles normes environnementales rigoureuses, a déclaré la ministre de l’Environnement, Mme Elizabeth Witmer. Nous remercions tous les particuliers, organismes et autres intervenants qui ont pris part au processus de consultation, et nous les encourageons à commenter le projet de loi. »

En vertu de la Loi proposée de 2001 sur la gestion des éléments nutritifs, de nouvelles normes claires seraient établies pour toutes les matières épandues sur les terres qui renferment des éléments nutritifs utilisés en agriculture — y compris le fumier de bétail, les engrais commerciaux, les biosolides de source municipale, les boues d’épuration, et les boues de pâtes et papiers de source industrielle. Les intervenants et le ministère de l’Environnement collaboreront avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales au cours de l’été afin d’élaborer les normes provinciales.

La loi proposée conférerait l’autorité nécessaire à l’application des règlements régissant plusieurs secteurs d’application dont les suivants :

  • l’élaboration obligatoire de plans de gestion des éléments nutritifs;
  • l’accréditation des entreprises qui font l’épandage commercial de matières renfermant des éléments nutritifs sur des terres;
  • l’établissement de distances minimales pour l’épandage de fumier et de biosolides à proximité de puits ou de cours d’eau;
  • l’interdiction d’épandre des boues d’épuration non traitées sur des terres, d’ici cinq ans;
  • l’élaboration et la prestation de programmes d’éducation, de formation et d’accréditation;
  • la mise sur pied d’une base de données pour la consignation des épandages de matières renfermant des éléments nutritifs sur les terres, où l’accent sera d’abord mis sur les biosolides et le fumier;
  • l’élaboration de normes minimales de qualité et d’application en ce qui concerne les éléments nutritifs épandus sur les terres.

Le projet de loi fournirait un cadre de travail qui permettrait de mettre en oeuvre les normes de façon graduelle, selon la taille de l’exploitation et les types de pratiques utilisées.

Tout au moins, les catégories suivantes seraient définies :

  • les grandes fermes d’élevage (c.-à-d. au moins 450 unités de bétail)
  • les fermes d’élevage de moindre envergure
  • les autres exploitations agricoles (serres, champignonnières, cultures commerciales, etc.)

Le projet de loi donne suite aux consultations qui ont été menées auprès des intervenants municipaux, agricoles et environnementaux. Il rejoint le rapport du commissaire à l’environnement. Il fait écho au rapport sur la gestion environnementale et s’inscrit dans la stratégie de croissance intelligente du gouvernement.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario

http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

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