France : la loi sur l’eau augmente symboliquement la contribution de l’agriculture

Paris (France), 26 juin 2001 – Le projet de loi sur l’eau présenté en Conseil des ministres par la ministre de l’Environnement Dominique Voynet se traduira par une augmentation de la contribution des agriculteurs, en vertu du principe pollueur payeur, mais elle restera « symbolique ».

La contribution moyenne des agriculteurs à la politique de l’eau sera multipliée par cinq (500 MF contre 100 MF aujourd’hui) mais n’atteindra que 5% du total des taxes perçues chaque année par les Agences de l’eau, qui financent les actions de dépollution. Les agriculteurs perçoivent environ 10% des aides pour la dépollution.

Le projet de loi appliquera aux agriculteurs pour la première fois en 2003 le principe « pollueur-payeur », en instaurant une taxe sur les excédents d’azote.

Les deux tiers des apports d’azote aux milieux naturels sont actuellement d’origine agricole. Ces « nitrates », ou excédents d’azote, entraînent une croissance anarchique de certains végétaux dans l’eau, perturbant le cycle de l’oxygène et asphyxiant les poissons et autres plantes. Ce sont les fameuses « marées vertes » de Bretagne.

L’idée initiale d’une taxation au premier kilo d’azote (via les ventes d’engrais) a été abandonnée au profit d’une redevance sur les excédents d’azote, qui sanctionne les plus gros pollueurs et cherche à encourager les comportements vertueux.

Le ministère de l’Agriculture estime aujourd’hui à 100 000 tonnes d’unités d’azote l’excédent annuel en Bretagne. La consommation d’engrais artificiels a atteint 98 kg par hectare de surface épandable en 2000 en France, soit le record de ces vingt dernières années.

La taxe sur les excédents d’azote sera calculée à partir du solde entre l’azote contenu dans les produits achetés par l’agriculteur (engrais, animaux, aliments) et l’azote des produits sortant de l’exploitation (récoltes, animaux, effluents d’élevage..)

Dans un premier temps, elle ne sera perçue qu’auprès des exploitations soumises au régime d’imposition au bénéfice réel (les plus grosses) puis à partir de 2008 à celles soumises au régime de la TVA.

La redevance s’appliquera seulement au delà de 3.000 hectares (en 2003), avec plusieurs abattements (25 kg par hectares pour tout le monde, plus 50 kg par hectare de prairie).

Le taux de la redevance (1,30 FF à 1,50 FF par kg d’excédent d’azote) a également fait l’objet d’âpres négociations entre le ministère de l’Agriculture et celui de l’Environnement. In fine, le rendement attendu est en moyenne de 400 millions de francs -dont 100 MF de frais de gestion- contre plus d’un milliard de FF initialement attendu par les services de Mme Voynet.

Le projet de loi introduit davantage d’équité dans le prix de l’eau, en affirmant que tous les usagers doivent contribuer sur un pied d’égalité à la redevance sur la consommation d’eau.

Toutefois, une décote importante sera appliquée aux agriculteurs qui se regroupent en gestion collective. C’est déjà le cas pour près de la moitié des irrigants français, selon le ministère de l’Agriculture.

D’autre part, un tarif réduit est prévu pour les premiers mètres cubes utilisés par chaque irrigant, afin d’épargner les “petits”.

Finalement, les agriculteurs devraient contribuer pour 100 MF à la redevance de prélèvement, soit peu ou prou le niveau actuel.

Source : AFP

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