France, 28 février 2002 – Les députés belges ont voté en janvier 2002 une loi instituant un label social. Ce logo permettra aux consommateurs de distinguer sur les rayons des grandes surfaces les produits fabriqués dans des conditions socialement satisfaisantes. Un label de plus ? Pas exactement. A la différence de beaucoup d’autres, celui-ci est garanti par les pouvoirs publics comme peuvent l’être les labels de qualité alimentaire en France (Label Rouge, Agriculture Biologique, etc.). En créant son logo, le ministère des Affaires économiques belge souhaite donne un point de repère aux consommateurs désireux d’« acheter citoyen ». Ces consommateurs-là sont de plus en plus nombreux : en 2001, 1000 tonnes de café Max Havelaar (principal label du commerce équitable) ont été consommées, contre 52 en 1995. Il est donc impératif pour les promoteurs de la consom’action de créer des labels crédibles dont l’attribution ne repose pas sur de simples déclarations d’intention des entreprises. Cette question du contrôle est particulièrement sensible. L’OIT a ainsi toujours refusé de mettre en place son propre label par crainte de ne pas disposer des moyens nécessaires pour contrôler le respect de ses normes dans les entreprises. L’une des spécialistes de ce sujet à l’OIT, Susan Hayter souligne ainsi dans un rapport de septembre 2001 que si le label social constitue un moyen de promouvoir les valeurs de l’institution, « il comporte aussi beaucoup de pièges. »
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Les critères du label social
La première question est de savoir quels critères doivent être retenus pour la mise en place d’un label social. Faut-il s’en tenir aux normes définies par l’OIT comme l’a fait la Belgique ou aller plus loin dans l’amélioration des relations commerciales entre pays du Nord et pays du Sud ? La France est l’un des Etats européens les plus avancés sur ce dossier. Le secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire, Guy Hascoët, a annoncé le 27 février 2002 qu’il avait entamé un processus pour définir une norme des produits du commerce équitable. « L’objectif consiste à élaborer des référentiels français puis européens avant de porter les travaux au niveau international », avait déclaré le ministre à l’AFP. Parmi les critères d’attribution de ce label, on trouve une juste rémunération du producteur, une relation commerciale durable, le préfinancement des achats et un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit. « Nous avions donc décidé d’aller plus loin que les conventions de base de l’OIT », note Christophe Vanhove, le conseiller technique chargé de ce dossier auprès de Guy Hascoët. Même si les prochaines échéances électorales risquent de compromettre son avenir, ce projet de loi constitue une tentative salutaire de labélisation d’un secteur aux contours parfois flous pour le consommateur.
Les règles du commerce équitable
Le projet de label français ne définira pas une seule façon de faire du commerce équitable. A la plate-forme du commerce équitable qui rassemble les différents acteurs de ce secteur, on souligne les difficultés de créer des normes précises applicables à tous les produits et à tous les pays. Si, pour distinguer le commerce équitable du commerce traditionnel, l’entreprise de conseil Alter Eco présente sur son site Web des graphiques montrant la différence de répartition de la marge entre producteur, importateur et distributeur, les responsables du label Max Havelaar rejette la systématisation de cette approche. « L’important est de garantir aux producteurs du Sud un prix minimum qui leur permettent de subvenir à leurs besoins élémentaires pour continuer leur activité, remarque Emmanuelle Cheilan, responsable de la communication chez Max Havelaar, S’agissant du café, le prix défini par les marchés mondiaux est souvent inférieur à ce prix minimum. » En janvier 2002, le prix qu’offrait les négociants labélisés Max Havelaar aux producteurs était ainsi environ deux fois supérieur au cours mondial du café. Ce qui permet au café Max Havelaar d’être, à qualité égale, à peine plus cher que ses concurrents dans les grandes surfaces, c’est la réduction du nombre d’intermédiaires entre le producteur et le distributeur.
Les salariés comme contrôleur du label
Si le paquet de café Max Havelaar reste un peu plus onéreux qu’un paquet de café classique, c’est parce que l’association pratique un grand nombre de contrôle pour assurer justement son caractère équitable. « Ces contrôles ne sont pas toujours bien acceptés car, historiquement, le commerce équitable s’est construit sur des relations commerciales informelles entre les producteurs et les importateurs, remarque Tristan Lecomte, PDG d’Alter Eco, une structure de conseil et de distribution de produits équitables, Créer un label répondant à des normes précises n’est donc pas chose aisée ». Pour le collectif de l’éthique sur l’étiquette, la question du contrôle est au centre du débat. « Avant de mettre en place un label garantissant de bonnes conditions de travail dans les pays du Sud, il faut avoir trouvé le moyen de contrôler les entreprises qui seront labélisées, affirme Pascal Erard, coordinateur du collectif, Pour cela, la meilleure solution est de s’assurer que les salariés disposent d’une réelle liberté au sein de leur entreprise. Ce sont eux qui peuvent le mieux rendre compte de la réalité de leurs conditions de travail. »
Source : Novethic.fr