Allemagne : projet de loi pour la protection des consommateurs

Berlin (Allemagne), 13 mars 2002 – Le gouvernement allemand a adopté en conseil des ministres un projet de loi visant à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur de l’alimentation, a indiqué un porte-parole du gouvernement.

Le projet, concocté par la ministre de la Protection des consommateurs, de l’Alimentation et de l’Agriculture, l’écologiste Renate Kuenast, donne au consommateur le droit d’obtenir des informations précises par l’intermédiaire des autorités sanitaires sur la composition et le mode de production des produits alimentaires.

Il rend également obligatoire la publication par ces autorités des rapports sur les produits estimés dangereux pour la santé, avec la marque et le nom de la société productrice, comme dans le cas de présence d’antibiotiques ou de pesticides.

Jusqu’à présent, ces informations ne pouvaient pas être publiées, de crainte que le gouvernement ne soit poursuivi par les entreprises en dommages et intérêt, sauf en cas de danger immédiat et démontré.

Le chancelier social-démocrate Gerhard Schroeder a en revanche refusé que figure dans le projet de loi l’obligation pour les entreprises d’informer elles-mêmes le public sur les produits dangereux, à la suite d’un lobbyisme actif du patronat.

Le projet de loi ne concerne en outre que l’alimentaire et exclut les produits de grande consommation et les services, contrairement à ce que souhaitait Mme Kuenast. Les autorités ne pourront donc mettre en garde contre, par exemple, des textiles imprégnés ou des produits financiers douteux.

Un premier projet de Mme Kuenast avait été complètement rejeté sous la pression des patrons, très écoutés par le chancelier, qui invoquaient une atteinte à la liberté d’entreprise.

La présidente de la Fédération allemande des Consommateurs, Edda Mueller, a dénoncé dans le Berliner Zeitung paru mercredi « le manque de volonté politique » du gouvernement.

Mme Kuenast avait été nommée en janvier 2001 au ministère de l’Agriculture spécialement élargi à la protection des consommateurs, à la suite du scandale né de la découverte en novembre des premiers cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle) dans un pays qui s’en croyait exempt.

Elle avait alors annoncé, soutenue par le chancelier, un tournant dans la politique agricole qui la réorienterait vers une production plus écologique et une meilleure protection des consommateurs.

L’objectif central de la nouvelle politique agricole est de parvenir d’ici 10 ans à 20% de surface agricole biologique, contre 2,4% aujourd’hui.

Source : AFP

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