Projet de loi visant à moderniser la législation sur les pesticides

Ottawa (Ontario), 21 mars 2002 – L’honorable Anne McLellan, ministre de la Santé, a présenté à la Chambre des communes un projet de loi en vue de promulguer une nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Le projet de loi cherche à protéger les Canadiens, notamment les enfants, et à assurer une abondance d’aliments salubres.

« Le gouvernement du Canada s’est engagé à mieux protéger les Canadiens des risques pour la santé et l’environnement que présentent les pesticides, a déclaré la ministre McLellan. Le projet de loi traduit cet engagement, en modernisant et en renforçant la réglementation sur les pesticides et en rendant le système d’homologation plus transparent. »

La nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires proposée :

Resserrerait les mesures de protection de la santé et de l’environnement en :


  • demandant une protection spéciale pour les nourrissons et les enfants;

  • tenant compte de l’exposition aux pesticides de toutes les sources, y compris les aliments et l’eau, ainsi que des effets cumulés des pesticides qui agissent de la même manière;

  • encourageant la réduction des risques liés aux pesticides, par exemple en s’assurant que seuls les pesticides qui contribuent à la lutte antiparasitaire sont homologués, ainsi que l’homologation des produits à faibles risques.

Rendrait le système d’homologation plus transparent en :


  • établissant un système d’homologation public afin de permettre l’accès à des rapports d’évaluation détaillés sur les pesticides homologués;

  • permettant au public d’avoir accès aux données d’essais confidentielles sur lesquelles sont basées les évaluations des pesticides;

  • permettant à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de partager des études scientifiques avec les organismes de réglementation provinciaux, territoriaux et internationaux. Cette mesure améliorera le processus d’examen conjoint des pesticides mené à l’échelle internationale, en donnant aux producteurs canadiens un accès égal à de nouveaux pesticides plus sûrs, ce qui leur permettra d’être plus concurrentiels sur le marché.

Renforcerait la lutte antiparasitaire après homologation en :


  • exigeant des fabricants de produits antiparasitaires qu’ils signalent les effets nocifs sur la santé;

  • exigeant des réévaluations des produits antiparasitaires plus anciens, et ce, quinze ans après leur homologation, et en donnant au ministre le pouvoir de les retirer du marché si les données exigées ne sont pas fournies;

  • donnant des pouvoirs d’inspection accrus et des amendes maximales plus élevées, d’un maximum de un million de dollars pour les infractions les plus sévères, lorsque les pesticides ne sont pas commercialisés ou utilisés conformément à la loi.

La nouvelle loi proposée augmentera la confiance du public, au pays et à l’étranger, en la salubrité des produits agroalimentaires, forestiers et autres produits canadiens.

« Les modifications présentées aujourd’hui tiennent compte des points de vue de toutes les parties, tout en reconnaissant que la protection de la santé humaine et de l’environnement demeure la principale priorité de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada », a déclaré la ministre McLellan.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/

Santé Canada

http://www.hc-sc.gc.ca

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