France : le gouvernement veut relancer l’économie rurale

Paris (France), 3 septembre 2003 – Le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur la ruralité, dont l’ambition est d’enrayer le déclin des zones rurales les plus fragiles.

Fort de 80 articles, ce texte, qui sera examiné à l’automne par le Parlement, comprend d’abord des mesures économiques. Les zones de revitalisation rurale (ZRR), créées en 1995 pour les espaces ruraux en difficulté, seront relancées, et leur périmètre sera revu pour tenir compte des évolutions démographiques. Un quart de la population française vit à la campagne.

Des mesures sont également prévues en faveur de l’activité agricole et du tourisme. La pluriactivité et la formation professionnelle des saisonniers seront encouragées.

Une disposition du projet de loi favorise par ailleurs la protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Dans le cadre de la décentralisation, les régions qui le souhaitent pourront créer, en accord avec les communes, des périmètres de protection et d’aménagement. Elles disposeront pour cela d’un droit de préemption qui leur permettra d’acheter des terrains pour préserver des activités agricoles.

Pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux et l’offre de logements, le projet de loi favorise la rénovation du patrimoine bâti. La déduction forfaitaire des impôts sur les loyers pour des logements situés en ZRR sera augmentée.

La création de « maisons de services » publics et privés sera rendue possible par le développement de partenariats entre l’Etat, les collectivités locales et le secteur privé.

Le texte comprend également des mesures pour favoriser l’installation de médecins à la campagne. La constitution de cabinets groupés et de pôles de soins sera encouragée. Les vétérinaires qui s’installeront en milieu rural bénéficieront d’exonérations de taxe professionnelle pendant deux ans.

Le projet de loi prévoit aussi des mesures spécifiques pour la forêt et la montagne. Des incitations fiscales seront introduites pour favoriser la restructuration et la gestion durable des forêts privées.

Limité dans ses ambitions par ses contraintes budgétaires, le gouvernement n’a en revanche pas retenu la proposition de certains élus de créer des « zones franches rurales » sur le modèle des zones franches urbaines.

Le gouvernement complètera dans l’après-midi ce dispositif législatif en prenant des mesures d’ordre réglementaire lors d’un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) présidé par Jean-Pierre Raffarin. Entièrement consacré à la ruralité, ce CIADT doit notamment adopter un plan pour la couverture des zones rurales par les réseaux Internet à haut débit et de téléphonie mobile.

L’ambition de ce programme d’action pour le monde rural est de réduire les inégalités entre les villes et les campagnes en termes d’accès aux services publics et d’éviter le déclin des zones rurales les plus fragiles. Selon un rapport de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar), 800 cantons, soit un tiers du territoire, sont en déclin.

Source : AP

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