Loi sur les appellations réservées : projet pilote sur l’agneau de Charlevoix

Montréal (Québec), 5 février 2004 – À l’occasion de sa participation à la 13e Conférence nationale de Solidarité rurale du Québec, la ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Mme Françoise Gauthier, a donné le coup d’envoi à un projet pilote visant à reconnaître une première appellation réservée de type « indication géographique protégée » pour « l’agneau de Charlevoix ».

La ministre, qui porte un vif intérêt aux produits du terroir, a déclaré que l’encadrement des appellations réservées lui tenait à coeur. « Ce projet pilote constitue un grand pas pour l’avancement des appellations réservées. Il permettra de vérifier la faisabilité de la reconnaissance d’une « indication géographique protégée » », a-t-elle expliqué.

Mentionnons que ce projet pilote est réalisé avec les producteurs d’agneaux de Charlevoix dans le cadre de la Loi sur les appellations réservées. D’une durée d’un an, il vise les objectifs suivants :

  • donner à tous les participants l’occasion de faire l’expérience pratique du processus de reconnaissance d’une appellation réservée;
  • vérifier l’applicabilité et le respect du cahier des charges relatif à la reconnaissance d’une indication géographique protégée;
  • élaborer des mécanismes de contrôle.

La ministre a aussi ajouté qu’elle était à examiner le rapport du groupe de travail sur les appellations réservées et les produits du terroir (rapport Desjardins). Le groupe avait pour mandat de se pencher sur certaines appellations, d’en rédiger la définition, de déterminer leurs critères d’utilisation respectifs, de proposer un système de certification et de contrôle et, le cas échéant, de proposer des modifications à la Loi.

À cet égard, la ministre veut s’assurer que les définitions proposées par le groupe de travail favorisent le plein développement des produits du terroir et qu’elles s’harmonisent avec les normes internationales. Elle souhaite également mettre en place un système de certification et de contrôle efficace.

Rappelons que la Loi sur les appellations réservées a été sanctionnée en 1996. Elle a pour objet la reconnaissance des appellations attribuées à des produits agricoles et alimentaires qui présentent des caractéristiques distinctes d’un produit de même catégorie. La loi actuelle prévoit qu’une appellation peut être attribuée à titre d’attestation du mode de production, de la région de production (appellation d’origine ou indication géographique protégée) et de la spécificité du produit. Jusqu’à maintenant, seule l’appellation « mode de production biologique » a été réservée.

Le rapport du groupe de travail sur les appellations réservées et les produits du terroir (rapport Desjardins) est disponible sur le site Internet du MAPAQ.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/

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