L’Union paysanne fera campagne pour que tous les agriculteurs aient le droit de choisir leur association

Saint-Germain-de-Kamouraska (Québec), 28 avril 2003 – Réunis en congrès spécial à Ste-Croix-de-Lotbinière, 135 délégués de l’Union paysanne ont décidé que le moment était venu de modifier la loi qui confère un monopole syndical à l’Union des producteurs agricoles (UPA) de façon à permettre à tous les agriculteurs de choisir, lors d’un scrutin triennal, l’association qu’ils veulent pour les représenter.

Pluralisme d’accréditation
Pour être accréditée par le Législateur, une association agricole répondant à des critères de représentation démocratique devrait recueillir au moins 15% du vote des agriculteurs (ou moins, si c’est nécessaire pour assurer qu’au moins deux associations sont accréditées). Les associations accréditées auraient le droit de siéger sur les offices de production et les différentes tables de décision agricoles proportionnellement à leur représentativité.

Adhésion volontaire
Dans l’immédiat, les agriculteurs, tout en restant libres de n’adhérer comme membre à aucune des associations en liste, continueraient à payer une cotisation minimale (prélevable à la source) pour l’association qu’ils auront désignée lors du scrutin pour les représenter.

Cotisation volontaire
Mais à moyen terme, pour respecter pleinement le droit de non-association reconnu par la Cour suprême, l’Union paysanne favorisera la mise place d’un régime syndical où les agriculteurs membres d’aucune association ne seront plus obligés de cotiser à aucune. Un tel régime cependant devrait s’accompagner de diverses mesures de soutien aux associations agricoles accréditées sans toutefois porter atteinte à leur autonomie et au droit de tout agriculteur d’avoir accès aux programmes d’aide publique destinés aux agriculteurs.

Statut d’agriculteur
L’Union paysanne réclamera justement que toutes les aides publiques destinées aux agriculteurs, y compris le remboursement de taxes municipales, soient liées dès maintenant au seul statut de producteur, sans égard à l’appartenance et à la cotisation à une association accréditée.

Le statut d’agriculteur, cependant, serait élargi de façon à y inclure ceux qui produisent pour au moins $5000 en incluant les produits consommés à la ferme, mais on y exclurait les industriels agricoles (intégrateurs, fermes dont le chiffre d’affaires dépasse un million). Le statut d’association agricole serait également élargi pour permettre d’y intégrer les personnes et entreprises désireuses de s’associer aux agriculteurs, comme c’est le cas dans l’Union paysanne qui se définit comme syndicat agricole citoyen.

Nécessité de mettre fin au monopole
Dans les considérants qui précèdent les propositions adoptées, l’Union paysanne fait valoir la nécessité de mettre fin au monopole actuel pour redonner une voix à ceux qui ne se sentent plus représentés par le syndicat unique obligatoire de l’UPA et veulent pratiquer une agriculture à dimension humaine et sociale, plus respectueuse de la nature, de la santé des citoyens et de l’avenir des communautés .

Campagne prévue
Les délégués ont mandaté les dirigeants pour qu’ils organisent une campagne majeure pour obtenir du nouveau Gouvernement, qui s’est dit favorable à la diversification de l’agriculture, les changements désirés à la Loi des producteurs agricoles. « Il s’agit là, a déclaré le président de l’Union paysanne, d’une question de vie ou de mort pour l’Union paysanne, qui a été fondée pour fournir une alternative à l’agriculture et à l’alimentation industrielle qui nous est imposée par les décideurs agroalimentaires, l’UPA, le Gouvernement et l’Industrie. Si nous déclarons aujourd’hui officiellement la guerre au monopole syndical en agriculture, c’est pour commencer à rétablir la liberté d’association bien sûr, mais aussi la liberté de produire et de vendre nos produits partout au Québec. »

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

Union Paysanne
http://www.unionpaysanne.com/

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