Projet de loi sur les appellations réservées : il est grand temps de mettre de l’ordre dans tout ça, estime l’UPA

Québec (Québec), 29 septembre 2005 – C’est la pagaille à l’heure actuelle au Québec dans le domaine des appellations. Une chatte n’y retrouve pas ses petits. N’importe qui ou presque peut se réclamer d’un label. Il est grand temps de mettre de l’ordre dans tout ça et le projet de loi 113 ne pourra régler le problème si on persiste, en parallèle, à aller de l’avant avec une autre réglementation du même genre. »

Voilà le message, exemples de produits en main, que le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), M. Laurent Pellerin, a livré aux audiences de la Commission parlementaire sur l’agriculture, les pêcheries et l’alimentation (CAPA) concernant le projet de loi 113 sur les appellations réservées.

Pour le président de l’UPA, il est impératif que la nouvelle loi soit le seul et unique cadre légal pour le contrôle des appellations. Mais tel n’est pas le cas, a-t-il déploré, puisque le gouvernement peut également réglementer sur ces questions en vertu de la Loi sur les produits alimentaires, ce qu’il fait actuellement avec un projet de règlement sur l’enregistrement des appellations « de type fermier » et « de méthode artisanale ».

« Ce double système est absurde, dénonce M. Pellerin. Pourquoi faire l’effort de concevoir un cahier des charges et se soumettre à un contrôle strict en fonction de la loi 113 quand votre voisin peut obtenir des dénominations semblables sous simple condition de s’enregistrer et de répondre à des normes de loin beaucoup moins exigeantes, voire subjectives? »

« À quoi bon faire le ménage dans les appellations si c’est pour introduire de nouveau la confusion? a-t-il poursuivi. Le développement des appellations réservées passe par un système rigoureux et exclusif capable de garantir efficacement la crédibilité nécessaire qui permettra, d’une part, de protéger le savoir-faire des transformateurs et, d’autre part, de procurer aux consommateurs un système de référence fiable pour des choix mieux éclairés. »

L’UPA considère par ailleurs que le nouveau cadre des appellations devra s’appuyer sur des mécanismes de contrôle efficaces pour mieux asseoir sa crédibilité. Des pouvoirs d’inspection et d’enquête lui semblent à cet égard tout à fait nécessaires. « Des appellations fortes dépendent d’un système de contrôle rigoureux », a insisté le président de l’UPA, signalant que cette fonction devrait revenir au Conseil des appellations alimentaires du Québec (CAAQ), dont l’expertise et la notoriété sont déjà bien établies dans le milieu.

M. Pellerin a en outre fait valoir, comme on le fait déjà avec les produits biologiques, que les mêmes règles doivent s’imposer à tous les produits, qu’ils viennent d’ailleurs au Canada ou de l’étranger. « Il s’agit de protéger nos entrepreneurs, notre expertise et nos spécificités », a-t-il plaidé.

Soulignant, à ce dernier sujet, que l’UPA réclamait que la loi 113 couvre aussi les boissons alcooliques artisanales, le président de l’UPA a eu cet exemple : « Nos cidriculteurs qui ont mis au point le cidre de glace n’apprécieraient nullement voir leurs marchés envahis par une contrefaçon se réclamant de la même appellation, mais fabriquée à partir de jus de pomme concentré surgelé ».

Enfin, il est absolument impératif aux yeux de l’UPA que le gouvernement consacre les ressources humaines, techniques et financières appropriées pour soutenir les efforts des entreprises et des intervenants du milieu s’il veut vraiment favoriser l’essor des appellations réservées avec sa nouvelle loi. « De cet essor et d’un budget revu à la hausse en ce domaine dépend l’avenir d’un développement régional qui mise sur une agriculture diversifiée et sur la croissance des produits à valeur ajoutée », a conclu M. Pellerin.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

Commentaires