France : une loi d’orientation pour moderniser l’agriculture

Paris (France), 18 mai 2005 – Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d’orientation agricole, un programme qui trace la physionomie de l’agriculture pour les 15 à 20 ans à venir mais suscite le scepticisme des syndicats agricoles.

« Ce projet a pour objet d’aider les exploitations à se transformer en véritables entreprises » et à améliorer les conditions de vie de ceux qui y travaillent, a déclaré M. Bussereau lors d’une conférence de presse.

Le texte, qui ne compte que 35 articles, passera devant l’Assemblée nationale à partir du 20 juin, a indiqué le ministre, qui table sur une mise en application dès le 1er janvier 2006.

Parmi ses mesures phares figure la création d’un fonds agricole inspiré du fonds de commerce, qui permet notamment de clarifier les liens entre capital et patrimoine privé et surtout de faciliter les transmissions, la transparence des opérations et l’installation des jeunes agriculteurs.

Le projet prévoit de faciliter, via une mesure fiscale de type crédit d’impôt, le remplacement des exploitants dont l’activité nécessite une présence quotidienne sur l’exploitation, mais qui souhaitent prendre quelques vacances.

Il contribue aussi à assurer le revenu des exploitants agricoles « par le renforcement des instruments de maîtrise des risques (déduction pour aléa) et un abaissement des charges. Le dispositif de réduction des charges prévoit l’exonération progressive de la taxe sur le foncier non bâti.

Même si cette loi va, selon la FNSEA, « dans le bon sens », il est nécessaire de « l’amender et de l’enrichir pour en faire une grande loi », a estimé le principal syndicat agricole, selon qui « redonner des lettes de noblesse à l’agriculture, soutenir l’installaiton des jeunes, adoucir une mauvaise réforme de la PAC, alléger les charges agricoles et tisser de nouveaux liens avec la société, voilà le corpus d’une loi d’avenir ».

Pour les Jeunes Agriculteurs, il s’agit d’un projet « qui sonne creux » et qui ne répond pas « pour l’instant au besoin criant de lisibilité exprimé par les agriculteurs, notamment en matière de revenu et d’organisation économique ».

« Ce projet de loi manque de souffle mais il constitue un point de départ qui va nous permettre de travailler », a déclaré Bernard Layre, président des Jeunes Agriculteurs.

La Confédération Paysanne et la Coordination Rurale, minoritaires, se sont quant à elles prononcées contre les grandes lignes du texte.

Source : AFP

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Confédération paysanne
http://www.confederationpaysanne.fr/

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
http://www.fnsea.fr/

Jeunes agriculteurs
http://www.cnja.com

Ministère de l’agriculture et dela pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr

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