Projet de loi modifiant la Loi sur les appellations réservées : Laurent Lessard sera à l’écoute des groupes intéressés

Québec (Québec), 27 septembre 2005 – « C’est avec grand intérêt et beaucoup d’ouverture que je me présente aujourd’hui à la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation (CAPA) afin d’entendre les groupes qui ont présenté des mémoires relatifs au projet de loi modifiant la Loi sur les appellations réservées ». Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Laurent Lessard, s’est ainsi exprimé à l’ouverture de la Commission ce matin. Deux autres séances sont prévues, soit les jeudis 29 septembre et 20 octobre.

Ces séances permettront aux membres de la Commission de prendre connaissance de l’ensemble des points de vue sur ce projet de loi. Ils seront ainsi en mesure de cerner précisément ses enjeux et son importance.

Rappelons qu’en juin dernier un plan d’action pour la mise en valeur des produits régionaux et des produits de niche a été rendu public. « Ce plan d’action veut répondre à deux préoccupations : d’une part, assurer le consommateur de l’authenticité de ces produits et, d’autre part, donner aux entreprises des moyens leur permettant de se tailler une plus grande place au sein de l’industrie agroalimentaire en obtenant une reconnaissance du caractère particulier de leurs produits. Pour ce faire, il fallait établir des règles qui soient rigoureuses sans être trop contraignantes », a affirmé le ministre Lessard.

Loi sur les appellations réservées
La Loi sur les appellations réservées adoptée en 1996 prévoit qu’une appellation peut être attribuée à différents titres. L’appellation biologique correspond à une attestation du mode de production et elle est la seule reconnue pour le moment. L’attestation de spécificité est liée au caractère traditionnel du produit. Quant à l’attestation de la région de production, elle comprend l’appellation d’origine (AO) et l’indication géographique protégée (IGP). L’utilisation de ces appellations réservées doit répondre à des critères définis dans un cahier des charges. De plus, la Loi prévoit des mécanismes de contrôle rigoureux afin d’éviter une mauvaise utilisation de ces appellations.

Projet de loi modifiant la Loi sur les appelations réservées
Le projet de loi modifiant la Loi sur les appellations réservées vise à rendre explicite le fait que l’appellation d’origine (AO) et l’indication géographique protégée (IGP) attestent l’existence d’un lien entre le produit et le terroir. Il établira également que la Loi permet l’attribution d’une attestation de spécificité à un produit fermier ou artisanal. Il autorisera une personne à demander, à titre individuel, une appellation réservée pour une attestation de la région de production ou une attestation de la spécificité. De plus, il rendra obligatoire la tenue de consultations publiques préalables à l’attribution d’une appellation réservée et permettra l’utilisation d’un label attribué par le Ministère pour indiquer une appellation réservée.

Autres volets du plan d’action
L’élaboration d’un règlement pris en vertu de la Loi sur les produits alimentaires visera à encadrer l’utilisation des mentions « fermier » et « artisanal » auxquelles devront être joints des termes comme méthode, type ou préparation. Ainsi, les producteurs et les transformateurs qui voudront employer ces mentions devront satisfaire à des critères énoncés dans le règlement sans toutefois se soumettre au respect d’un cahier des charges, comme l’exige une demande d’attestation de spécificité.

Les autres volets du plan d’action sont l’établissement d’un guide d’étiquetage ainsi que des mesures d’aide financière réservée spécifiquement aux producteurs et aux transformateurs qui souhaitent mettre en valeur leurs produits régionaux et de niche. Précisons que, dans le dernier budget du gouvernement, l’attribution d’une somme de 3 millions de dollars, soit 1 million par année pendant trois ans, a été annoncée pour le développement des produits régionaux et de niche.

« Je crois sincèrement que nous sommes liés par une volonté commune de favoriser le développement des produits régionaux et de niche afin d’offrir aux consommateurs des aliments qui se distinguent », a conclu le ministre Lessard.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca

Commentaires