Projet de loi sur les appellations réservées et les termes valorisants

Nicolet (Québec), 7 décembre 2005 – Réagissant au dépôt par le gouvernementd’un nouveau projet de loi sur les appellations réservées et les termesvalorisants, Solidarité rurale du Québec s’est dit satisfaite que le gouvernement soit retourné à sa table à dessin et ait donné ce qui semble être plus de mordant aux nécessaires et depuis longtemps réclamées mesures législatives visant à encadrer et protéger les produits du terroir.

Comme l’a déclaré le président de la Coalition, M. Jacques Proulx : « Legouvernement a répondu positivement à notre demande en faveur d’un seul etmême dispositif législatif pour régir l’ensemble des appellations et a prévudes pouvoirs d’inspection spécifiques dans la loi. C’était essentiel pourdonner plus de force à l’ensemble, mais il faudra que le Conseild’accréditation renforcé soit doté des moyens techniques et financiers requis.Une déception cependant, la protection du terme terroir n’est pas inscriteexplicitement au projet de loi laissant encore la porte ouverte à sonusurpation. Le gouvernement a heureusement mis fin à l’hérésie en incluant lesproduits alcoolisés à la loi, ce qui permettra notamment au cidre au glace degrandir mieux protégé. En revanche, le projet de loi se limite aux produitsalimentaires, laissant de côté des productions, comme le lin de Portneuf, leschaloupes Verchères, le papier St-Gilles de St-Joseph-de-la-Rive, les paniersen hart rouge et bien d’autres. »

Si la Coalition accueille favorablement le nouveau projet de loi, elleentend néanmoins surveiller de près les mécanismes d’application, car lediable est souvent dans les détails, comme le veut le dicton anglais. Ainsi,malgré des efforts certains dans la bonne direction, les dispositionsconcernant le nouveau terme valorisant sont plutôt vagues.

« Globalement, il faut se réjouir de ce projet de loi largement modifié,une pièce maîtresse pour le développement de l’économie des terroirs, uneéconomie essentielle au devenir des communautés rurales. Il reste maintenant àl’assortir d’une véritable stratégie de développement pour outiller lesartisans en termes de mise en marché, de promotion, de distribution, etc. », aconclu le président de SRQ.

A propos de Solidarité rurale du Québec
Créée en 1991 pour assurer le suivi des Etats généraux du monde rural,Solidarité rurale du Québec a pour mission de promouvoir la revitalisation etle développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés, demanière à renverser le mouvement de déclin et de déstructuration des campagnesquébécoises. Composée d’une vingtaine d’organismes nationaux, de quelque 80membres corporatifs et de plusieurs membres individuels, la Coalition agit,depuis juin 1997, à titre d’instance-conseil du gouvernement du Québec enmatière de ruralité.

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Solidarité rurale
http://www.solidarite-rurale.qc.ca/

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