Projet québécois de loi sur l’eau

Québec (Québec), 5 juin 2008 – La ministre du Développement durable, del’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a déposé à l’Assemblée nationale, le Projet de loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Cet important projetde loi vient confirmer que les ressources en eau font partie du patrimoine dela collectivité et que l’Etat en sera le gardien au bénéfice des générationsactuelles et futures. «S’il est adopté par l’Assemblée nationale, ce projet deloi deviendra sans aucun doute une pièce maîtresse de notre législationenvironnementale en venant clarifier le statut juridique de l’eau, endéfinissant les outils permettant une gestion pérenne de cette ressource et enpermettant la mise en oeuvre de l’Entente sur les ressources en eaux durablesdu bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent», a indiqué la ministre.

Une ressource collective
En confirmant le statut juridique des ressources en eau comme ressourcescollectives, le projet de loi vient préciser les droits et les devoirs de lacollectivité de même que les responsabilités de l’État, à titre de gardien dela ressource pour les citoyens.

«La disponibilité de l’eau et les problèmes d’approvisionnementconstituent l’un des plus grands enjeux du 21e siècle. Le Québec veut être àl’avant-garde et nous proposons, dès maintenant, des outils législatifs luipermettant de préserver cette ressource comme patrimoine collectif etd’assurer sa protection et son utilisation dans une perspective dedéveloppement durable», a déclaré Mme Beauchamp.

Des moyens pour préserver l’eau
De nouveaux pouvoirs seraient attribués à l’État pour lui permettre dejouer pleinement son rôle de gardien et de gestionnaire de la ressource.Ainsi, tous les prélèvements d’eau de 75 000 litres ou plus par jour devraientfaire l’objet d’une autorisation. Sauf pour de rares exceptions, la période devalidité de tous les prélèvements serait limitée à 10 ans.

Selon les mesures proposées dans le projet de loi, les autorisationsdélivrées pour les prélèvements d’eau devront satisfaire en priorité lesbesoins de la population en matière de santé, de salubrité, de sécurité civileet d’alimentation en eau potable. Les autorisations devront aussi viser àconcilier la protection des écosystèmes et les besoins liés à la productionagricole, à la production d’énergie, à la production industrielle ou auxautres activités humaines.

Le projet de loi propose également d’établir les bases d’une gouvernancede l’eau par bassin versant. Cette approche de gestion concertée et intégréefavorisera la mise en oeuvre des plans directeurs de l’eau préparés parl’ensemble des acteurs de l’eau dans un bassin versant. Le gouvernement ad’ailleurs annoncé l’octroi d’une somme additionnelle de 15 M$ pour lescinq prochaines années à cet égard.

En outre, le gouvernement consacrera aussi près de 15 M$ pour la mise enplace du Bureau des connaissances sur l’eau dont le mandat est défini dans leprojet de loi. Ce bureau permettrait notamment de coordonner la cueillette desdonnées sur les ressources en eau souterraine, les écosystèmes aquatiques etleurs usages à l’échelle des bassins hydrographiques pour en faciliterl’utilisation et la diffusion auprès des gestionnaires et des citoyens.

Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
Enfin, le projet de loi prévoit la mise en oeuvre des dispositions del’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et dufleuve Saint-Laurent. Cette entente novatrice est importante pour le Québecpuisqu’elle permet de s’assurer que les prélèvements en amont seront gérés entenant compte de leur impact sur l’écosystème du Saint-Laurent. Signée par lepremier ministre du Québec et ses collègues de l’Ontario et des huit étatsaméricains riverains des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota,New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin), cette entente prévoit uneinterdiction des dérivations d’eau (transferts, exportations) en dehors dubassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent ainsi qu’une gestionprudente des prélèvements d’eau à l’intérieur du bassin.

«Avec ce projet de loi, nous posons les bases d’une action nécessaire àla pérennité de la ressource et à la préservation d’un bon état écologique desplans d’eau du Québec. Nous comblons des lacunes identifiées depuis longtempset établissons clairement les priorités du gouvernement du Québec quant àl’usage de l’eau pour assurer la santé, la salubrité, la sécurité civile etl’alimentation en eau potable, de même que la protection de la ressourceelle-même et des écosystèmes aquatiques», a fièrement déclaré la ministre enrappelant que le Québec compte 3 % des réserves mondiales renouvelables eneau.

«Encore une fois, notre gouvernement confirme le rôle de leader du Québecen matière de développement durable et comme étant parmi les juridictions lesplus responsables et efficaces en matière de gestion de l’eau et de protectionde la ressource. C’est en nous dotant d’outils de conservation, depréservation et de restauration de l’eau et des milieux aquatiques que nous yarriverons», a conclu Mme Beauchamp.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

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