Les améliorations proposées à la Loi sur les prêts donneront aux agriculteurs un meilleur accès au crédit

Ottawa (Ontario), 4 mai 2009 – Les agriculteurs canadiens qui obtiennent difficilement des prêts en raison du resserrement des marchés du crédit à l’échelle mondiale peuvent compter sur le gouvernement du Canada. En effet, le ministre de l’Agriculture Gerry Ritz a déposé un nouveau projet de loi pour offrir aux familles d’agriculteurs canadiens et aux coopératives des prêts garantis totalisant environ 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. La plupart de ces prêts seront versés à des agriculteurs et des coopératives qui n’étaient auparavant pas admissibles.

« Les agriculteurs canadiens ont toujours fait une contribution importante à notre société et à notre économie, a affirmé le ministre Ritz. C’est pour cette raison que nous continuons à travailler fort pour que l’agriculture demeure un choix de carrière viable. Ces changements permettront aux nouveaux agriculteurs, à un plus grand nombre de coopératives agricoles et aux agriculteurs qui prennent la relève de la ferme familiale d’accéder plus facilement au crédit afin d’établir et d’améliorer leurs fermes. »

Vendredi, le Premier ministre Stephen Harper a donné suite à son engagement du Plan d’action économique du Canada en annonçant la présentation d’un projet de loi qui élargirait la portée de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative.

Les modifications proposées feraient en sorte que :

  • Les agriculteurs seront admissibles à des nouvelles limites de prêt pouvant atteindre 500 000 $, ce qui double la limite actuelle de 250 000 $.
  • Les nouveaux agriculteurs seraient admissibles à des prêts sous la Loi canadienne sur les prêts à l’agriculture (LCPA). À l’heure actuelle, ils ne sont pas admissibles dans le cadre de la LPAACFC.
  • Les coopératives agricoles dont les membres sont en majorité des agriculteurs (50 p. 100 + 1) seraient admissibles à des prêts pouvant atteindre 3 millions de dollars pour la transformation, la commercialisation ou la distribution de produits agricoles. À l’heure actuelle, les prêts sont limités aux coopératives agricoles qui sont composées entièrement d’agriculteurs.
  • Les producteurs qui prennent contrôle de la ferme familiale seraient admissibles à des prêts pouvant atteindre 500 000 $. À l’heure actuelle, ils ne sont pas admissibles dans le cadre de la LPAACFC.
  • Le titre de la LPAACFC deviendrait désormais la LCPA pour refléter son nouveau mandat.

Afin de s’assurer que le nouveau programme demeure adapté aux besoins des producteurs, une revue complète du programme aura lieu dans cinq ans.

Le programme découlant de la LPAACFC demeure en vigueur pendant l’étude de la loi modifiée au Parlement.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commentaires