Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier

Québec (Québec), 1er septembre 2009 – La vice-première ministre, ministredes Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord,Mme Nathalie Normandeau, participe aux travaux de laCommission parlementaire de l’économie et du travail qui procède à uneconsultation générale et à des auditions publiques à l’égard du projet de loino 57 – Loi sur l’occupation du territoire forestier.

« La refonte de l’actuel régime forestier est une priorité pour notregouvernement. Il nécessite une vision complète de tous les enjeux associés àune nouvelle façon de gérer notre forêt. Il est essentiel que tous les acteursforestiers puissent être entendus afin que ce projet de loi reflète l’adhésionet le consensus. Cette consultation générale nous permettra de franchir uneétape importante », a déclaré la ministre Normandeau.

La gestion des forêts proposée dans le projet de loi vise l’atteinte deplusieurs objectifs, notamment :
– assurer la pérennité du patrimoine forestier et implanter un aménagement durable des forêts;
– favoriser un aménagement écosystémique et une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;
– soutenir la viabilité des collectivités forestières;
– promouvoir une gestion axée sur la formulation d’objectifs clairs et cohérents, sur l’atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier;
– partager les responsabilités découlant du régime entre l’Etat, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d’autres utilisateurs du territoire forestier;
– assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l’État;
– vendre des bois et d’autres produits de la forêt sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande;
– approvisionner les usines de transformation du bois;
– mettre en valeur les forêts privées;
– régir les activités de protection des forêts.

Les travaux de la Commission parlementaire de l’économie et du travailoffriront près de 70 heures de consultation pendant lesquelles plus de 65groupes seront entendus. Cet exercice démocratique de consultation permettra,entre autres, de bonifier le projet de loi no 57 – Loi sur l’occupation duterritoire forestier.

« Notre gouvernement vise à assurer la pérennité du patrimoine forestier,tout en demeurant un moteur important du développement économique du Québec etde ses régions. Notre projet de loi est le point de départ de cet objectifambitieux », a conclu Mme Normandeau.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Mnistère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec
http://www.mrnf.gouv.qc.ca

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