Québec (Québec), 28 novembre 2003 – Le 4 novembre 2003, un individu d’Armagh, dans la MRC Bellechasse, M. Gilles Lacroix, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme G.S. Lacroix enr., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 55 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette municipalité.
En effet, le 8 mai 2001, ledit contrevenant a épandu des déjectionsanimales provenant de son installation d’élevage sur des parcelles de terrainappartenant à un tiers, et ce, sans qu’une entente écrite n’ait été conclue àcet effet.
En conséquence, M. Lacroix a été contraint de verser une amende de2000 $, en plus des frais s’y rattachant.
