Québec (Québec), 29 juillet 2002 – La Cour du Québec du district judiciaire de
Saint-Hyacinthe a condamné une entreprise de Sainte-Madeleine, « Leblanc et
Lafrance inc. », pour avoir transgressé les dispositions de l’article 20 de la
« Loi sur la qualité de l’environnement », dans cette localité.
Le 4 décembre 1997, cette entreprise a émis un contaminant dans l’environnement, à savoir des sons dont la présence est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.
A la suite de cette infraction, « Leblanc et Lafrance inc. » a dû verser
une amende de 6000 $, en plus des frais afférents.
