Québec (Québec), 22 janvier 2003 – Un résident de Saint-Malachie, dans la MRC de Bellechasse, « M. Yvonnic Audet », a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole », à Saint-Léon-de-Standon.
En effet, le 25 avril 2001, « M. Audet » a permis le rejet de déjections
animales sur sa propriété située sur le lot 600 partie, rang 7 du cadastre de
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règlement ci-dessus mentionné. Plus précisément, « M. Audet » a installé sur un
ouvrage d’entreposage de lisier de porc un tuyau par lequel une partie du
contenu de cet ouvrage s’est écoulée dans le fossé du chemin public, par le
biais d’une rigole.
A la suite de cette infraction, « M. Audet » a dû débourser une amende de
2000 $, en plus des frais s’y rattachant.
