Québec (Québec), 15 janvier 2003 – Le 26 novembre 2002, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a reconnu coupable une entreprise de cuniculture (élevage de lapins domestiques) de Lévis (secteur de Pintendre), « 9041-4319 Québec inc. », pour avoir commis trois infractions en vertu des dispositions de l’article 20 de la « Loi sur la qualité de l’environnement ».
Le 1er août 2000, le 3 octobre 2000 et le 27 octobre 2000, cette
entreprise a rejeté des déjections animales dans l’environnement, risquant
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humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du
sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.
Plus précisément, cette entreprise agricole a omis de gérer adéquatement
ses ouvrages d’entreposage et ses installations d’évacuation de déjections
animales, entraînant ainsi des rejets répétés de déjections animales dans un
fossé aboutissant à la rivière à la Scie.
A la suite de ces infractions, « 9041-4319 Québec inc. » a dû verser une
amende totalisant 18 000 $, à savoir 6 000 $ pour chacun des chefs
d’accusation.
