Consultations de l’Ontario sur les règlements concernant la gestion des éléments nutritifs

Toronto (Ontario), 20 août 2002 – Le gouvernement ontarien prend des mesures pour honorer sa promesse d’assurer la propreté et la salubrité de l’eau potable dans la province en lançant des consultations publiques sur les règlements de la nouvelle Loi sur la gestion des éléments nutritifs. C’est ce
qu’ont annoncé aujourd’hui Helen Johns, ministre de l’Agriculture et de
l’Alimentation, et Chris Stockwell, ministre de l’Environnement et de
l’Energie, lors de la conférence annuelle de l’Association des municipalités

de l’Ontario.

« Nous sommes déterminés à mettre en oeuvre le plus tôt possible des
règlements qui protégeront notre eau et l’environnement, et préserveront la
compétitivité de notre industrie agroalimentaire, a déclaré Mme Johns. Mais
nous voulons aussi que ces règlements soient appropriés, ce qui veut dire que
nous devons prendre le temps de recueillir les commentaires des agriculteurs,
des environnementalistes, des municipalités et d’autres intervenants. »

« Notre gouvernement a pris l’engagement de faire en sorte que l’Ontario
possède et applique les politiques les meilleures du monde en matière de
propreté de l’eau, a précisé M. Stockwell. Nous sommes résolus à mettre en
oeuvre toutes les recommandations du commissaire O’Connor. La stratégie de
gestion des éléments nutritifs du gouvernement fera partie du système de

protection de l’eau envisagée par le commissaire O’Connor. »

La loi, adoptée le 27 juin 2002, renforce la protection des ressources
hydrauliques de l’Ontario en minimisant les effets des pratiques agricoles sur
l’environnement, surtout en ce qui a trait à l’épandage de matières contenant
des éléments nutritifs. Les protections décrites dans la loi se correspondent
aux recommendations du commissaire Dennis O`Connor dans le rapport de la
Commission d’enquête sur Walkerton.

Des consultations auront lieu au moins en trois stades au cours desquels
l’ébauche des règlements sera affichée dans le registre d’information de la
Charte des droits environnementaux ainsi que dans les
sites Web respectifs du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
et du ministère de l’Environnement et de l’Energie.

Le premier stade portera sur :

  • le contenu obligatoire des plans de gestion des éléments nutritifs
    (PGEN) qui établissent les meilleurs moyens d’utiliser les éléments
    nutritifs se trouvant dans le fumier, les engrais commerciaux et
    d’autres matières riches en éléments nutritifs afin d’optimiser les
    bienfaits économiques et de réduire au minimum les conséquences sur
    l’environnement.
  • les catégories d’exploitation d’élevage qui devront avoir pour établir
    ces PGEN et à quelle date.

    Une série de consultations publiques, menées par les ministres Stockwell
    et Johns ainsi que des fonctionnaires, auront lieu dans la province. Les dates
    et lieux de ces rencontres seront affichées prochainement dans les sites Web
    des deux ministères.

    Les consultations du deuxième stade débuteront en octobre 2002; elles
    porteront sur d’autres règlements traitant de points particuliers contenus
    dans la plupart des règlements municipaux sur la gestion des éléments
    nutritifs. Les consultations du troisième stade porteront sur des règlements
    traitant de l’accès du bétail aux cours d’eau, du ramassage et du transfert du
    fumier, de l’élimination de l’eau de lavage et des animaux morts.

    Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

    Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario

    http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

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