Demande aux provinces de l’Ouest pour interdire le beurre du Québec

Winnipeg (Manitoba), 5 décembre 2002 – Les producteurs de canola et les
transformateurs de graines oléagineuses du Canada ont demandé au Manitoba, à
la Saskatchewan, à l’Alberta et à la Colombie-Britannique d’interdire
l’importation de beurre jaune du Québec dans ces provinces. Ils ont fait cette
demande parce que le Québec a, encore une fois, refusé de révoquer son
règlement sur la couleur de la margarine. Destiné à protéger les producteurs

laitiers et les fabricants de beurre québécois, le règlement exige que la
margarine, fabriquée principalement à partir de canola cultivé dans l’Ouest et
de soja cultivée en Ontario, soit blanche au Québec.

« Plus tôt cette année, le Québec s’est engagé par écrit à porter la
plainte ontarienne sur la couleur de la margarine devant un conseil
d’arbitrage. La province a de nouveau manqué à sa promesse », a déclaré Ross
Ravelli, président de la Canadian Canola Growers Association, organisme qui
représente 70 000 producteurs de canola. « Le Québec n’avait pas nommé d’expert
le 30 août ni présenté d’argument de défense le 30 octobre comme il s’était
engagé à le faire par écrit. »

« Ce n’est que justice. Il s’agit simplement d’une demande d’action

réciproque qui assujettira la couleur du beurre exporté par le Québec pour
être vendu dans l’Ouest à la restriction qui s’applique à la margarine à base
de canola et de soja vendue au Québec. Les consommateurs de l’Ouest ont le
droit de pouvoir identifier le beurre provenant d’une compétence qui fait
preuve de discrimination à l’égard du producteur de plantes oléagineuses de
l’Ouest », a poursuivi M. Ravelli.

L’Ontario a officiellement mis le Québec en cause en vertu de l’Accord
sur le commerce intérieur pour avoir refusé de révoquer son règlement sur la
couleur de la margarine en septembre 1997. Plus tôt cette année, les
producteurs de canola et les transformateurs de graines oléagineuses ont
demandé au Manitoba, à la Saskatchewan et à l’Alberta d’appuyer la
contestation de l’Ontario en raison des dommages économiques causés à

l’industrie des oléagineux.

« La non-révocation du règlement québécois sur la couleur de la margarine
a coûté 85 millions de dollars jusqu’à présent à l’industrie des oléagineux,
notamment aux producteurs, aux transformateurs et aux fabricants de
margarine », a affirmé Bob Broeska, président de la Canadian Oilseed Processors
Association. « Cela fait maintenant six ans que nous sommes privés d’un accès
équitable au marché et nous anticipons des pertes additionnelles de 17
millions de dollars d’ici à septembre 2003. Cette perte constitue,
essentiellement, un transfert direct des cultivateurs et des transformateurs
de l’Ouest aux producteurs laitiers du Québec », a poursuivi M. Broeska.

A l’échelle nationale, la part du marché combiné beurre/margarine de la
margarine s’établit à 67 p. 100, tandis qu’au Québec, elle s’élève seulement à
58 p. 100. Depuis le 1er septembre 1997, date à laquelle le Québec a été
obligé de révoquer le règlement sur la couleur en tant que signataire de
l’Accord sur le commerce intérieur, les industries des oléagineux et de la
margarine ont perdu 85 millions de dollars ou 17 millions de dollars
annuellement selon les niveaux actuels de consommation. Cette perte continuera
jusqu’à ce que le règlement soit révoqué.

Le règlement québécois sur la couleur de la margarine fait également
l’objet d’une contestation juridique de la part de Unilever Canada, un
important fabricant de margarine. Une décision découlant d’une audience devant
la Cour d’appel du Québec tenue en mars 2002 est en instance.

La Canadian Oilseed Processors Association est une association
industrielle sans but lucratif constituée en vertu d’une loi fédérale qui
regroupe ADM Agri-Industries Ltd., CanAmera Foods, Canbra Foods et Cargill
Limited. L’industrie canadienne de la transformation des oléagineux fournit
aux cultivateurs un marché de 1,2 milliard de dollars et emploie 1 200
personnes dans le secteur de la fabrication de produits alimentaires. Les
retombées économiques directes et indirectes de l’industrie se chiffrent à 3
milliards de dollars et à 2 milliards de dollars respectivement.

Les 70 000 membres de la Canadian Canola Growers Association, dont les
exploitations agricoles sont situées principalement en Saskatchewan, en
Alberta et au Manitoba, produisent plus de cinq millions de tonnes métriques
de canola annuellement et génèrent des retombées économiques directes et
indirectes de 3 milliards de dollars.

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