Demande de suspension de l’Agence de vente acéricole par l’Union paysanne

Saint-Germain-de-Kamouraska (Québec), 8 juillet 2002 – Dans une requête légale déposée à la Régie des Marchés agricoles le 5 juillet 2002, le Comité acéricole de l’Union paysanne, en la personne de deux de ses membres, Russell O’Farrell et Maryse Guay, demande à la Régie des Marchés agricoles de suspendre, pour les producteurs qui le désirent, l’obligation de vendre leur sirop à l’Agence de vente de l’UPA récemment autorisée et de s’en tenir à la convention de 2001. Le procureur du Comité est Me Raynald Poulin, de Beauvais, Truchon et associés de Québec.

Les raisons invoquées sont le manque d’information qui a précédé l’adoption de l’Agence de vente relativement aux coûts et aux modalités de paiement, lesquelles ont été connues après coup. La requête estime que les producteurs subiront des préjudices financiers graves, surtout si les nombreuses poursuites d’acheteurs contre l’Agence devaient entraîner l’annulation de celle-ci.

Suite à 8 assemblées publiques dans les principales régions acéricoles du Québec (Témiscouata, L’Islet, Bellechasse, Lotbinière, Beauce, Mégantic, Lanaudière, Montérégie), qui ont réuni près de 1000 producteurs, il est apparu clairement que la majorité des producteurs rejettent le canal unique de vente aux conditions établies. Un grand nombre ont d’ailleurs refusé jusqu’à ce jour de signer les papiers qui les obligent à hypothéquer leur sirop de cette année et des années à venir pour obtenir une avance et ont même refusé de livrer leur sirop.

En conséquence, ils demandent à la Régie, qui en a le pouvoir, de suspendre immédiatement les exigences de l’Agence pour les producteurs qui le désirent et de tenir un référendum pour établir le vrai choix des producteurs, en pleine connaissance de cause.

Les producteurs ont par la suite l’intention de préparer et de faire approuver un plan de mise en marché du sirop d’érable qui respecte la liberté des producteurs locaux, garantit un revenu décent aux entreprises acéricoles familiales, et favorise la production et la vente libres de sirop de qualité plutôt qu’une standardisation industrielle de cette production typique des régions du Québec.

En cas de refus de la Régie des Marchés, le Comité à l’intention d’en appeler aux tribunaux et de demander au Ministre responsable de la Régie d’intervenir. La requête sera entendue par la Régie à la date qu’elle fixera.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)

http://www.rmaaq.gouv.qc.ca/

Union Paysanne

http://www.unionpaysanne.com/

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