La CCB va faire appel de la décision de la commission américaine sur les blés de printemps

Winnipeg (Manitoba), 3 octobre 2003 – La Commission canadienne du blé (CCB) a annoncé qu’elle ferait appel rapidement de la décision rendue par la Commission américaine au commerce international (‘ITC’), à savoir que les importations de blé de printemps du Canada aux États-Unis causent du tort aux producteurs américains. Malgré un vote à égalité (deux voix Pour; deux voix Contre), les tarifs de 14,15 pour 100 sur les exportations canadiennes de blé de printemps sont maintenus. Les membres de la Commission votaient en revanche à la majorité absolue pour l’élimination des tarifs de 13,55 pour 100 sur les importations de blé dur canadien aux États-Unis.

Ken Ritter, président du conseil d’administration à majorité contrôlé par des agriculteurs, a déclaré sa surprise à l’issue de ce vote. « Nous nous attendions à gagner sur les deux tableaux, mais compte-tenu de la législation américaine, le partage égal des voix favorise en l’occurence le plaignant. »

« Les lois américaines favorisent le plaignant dans cette affaire de droit commercial international et pourtant, neuf fois déjà, il a été clairement établi que les pratiques commerciales de la CCB étaient loyales. Rien n’a changé: nous sommes toujours des marchands honnêtes, » faisait en substance remarquer Ken Ritter.

La CCB formulera son appel de cette décision dès que ce tribunal composé d’individus sous contrôle de l’administration américaine en place communiquera sa décision par écrit, à partir du 13 octobre.

« Les preuves que la CCB et ses clients américains ont soumis pour considération au panel de la Commission suffisent à démontrer que les importations de blé canadien n’engendrent aucun préjudice – ni dans le cas des blés de printemps ni dans le cas du blé dur . Tout ce que je peux dire par conséquent, c’est que cette décision de la Commission concernant nos exportations de blés de printemps est erronée, sans fondement dans les faits ni dans la législation, » ajoutait-il.

Ken Ritter faisait remarquer que ce partage des voix à égalité traduit la confusion de la Commission sur le sujet et n’exclut pas que cette décision puisse être renversée en appel. Dans le cadre de la législation américaine, la CCB a jusqu’à la mi-novembre pour signifier son appel de la décision d’aujourd’hui.

La CCB envisage également de faire appel de la décision du Ministère américain au commerce (DOC) sur le dumping, décision qui conduisait initialement à l’imposition de ces tarifs. Dans le même temps, le gouvernement canadien se chargera de faire appel de la décision du DOC d’imposer des droits compensatoires.

Ken Ritter se félicitait de l’unanimité de la décision sur le blé dur. « Cette décision correspond aux preuves de notre légitimité dont ont pu témoigner nos clients américains. »

Les meuniers et fabricants de pâtes américains achètent en moyenne chaque année pour 150 millions de dollars de blé dur et 250 millions de dollars de blés de printemps du Canada. Ces clients se déclaraient prêts à payer une prime pour le blé canadien à cause de sa qualité et de son homogénéité. « Le débouché américain est extrêmement important pour les producteurs de grains de l’Ouest canadien; c’est pourquoi nous allons continuer à nous battre pour répondre aux besoins de nos clients américains, » ajoutait Ken Ritter

Le blé de printemps sert essentiellement en boulangerie, alors que le blé dur sert à la fabrication de semoules, de pâtes et de couscous.

Contrôlée par les agriculteurs de l’Ouest canadien, la CCB est la plus importante agence de commercialisation de blé et d’orge dans le monde. L’un des principaux exportateurs du Canada, la CCB, dont le siège est à Winnipeg, vend du grain dans plus de 70 pays à travers le monde et distribue l’intégralité du produit des ventes, moins les frais de commercialisation, aux producteurs des Prairies.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/

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